Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de laits infantiles pour l'APHP
20.024
Produits/services: Lait📦
Brève description: Fourniture de laits infantiles.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lait📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de laits infantiles lot Saclay, Nord, Seine Saint Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères 1: qualité technique de l'offre et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère b: qualité du dossier technique et nutritionnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: politique de l'entreprise dans le cadre du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Description
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles: 375 000 unités.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de laits infantiles lot Centre, Sorbonne, Mondor, et hôpitaux hors groupe hospitalier.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature: le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature: le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article deux de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article deux de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.les documents et renseignements listés à l'article trois de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir: l'attestation de régularité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir: l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n un: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP. Un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail. Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Forme du marché: l'assistance Publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par quatre-vingt % du montant du lot unique valorisé...”
Forme du marché: l'assistance Publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par quatre-vingt % du montant du lot unique valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par deux-cent-cinquante % du montant du lot unique valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou la totalité des lots. Un même candidat ne pourra être retenu pour les deux lots, il ne sera attribué par conséquent, qu'un seul lot par candidat. Le candidat classé n un sur le lot n un sera déclaré attributaire du projet de marché pour ce lot. Si ce candidat a soumissionné sur le lot deux, son offre ne pourra être retenue au titre du deuxième lot. Dépôts échantillons: afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidatde déposer les échantillons obligatoires pour l'ensemble des lots, dont la liste figure en annexe n un du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée. Les échantillons seront conformes aux spécifications techniques stipulées dans le cahier des clauses particulières de la consultation n 20/024. Les échantillons doivent être déposés à: achat CHU de Bicêtre-Cuisine Achat Porte 34 Bâtiment François Leuret 78, rue du Général Leclerc 94 270 le Kremlin-Bicetre a l'attention de d'adrien Lopez. Le 11.6.2020 de 8h00 à 13h00 toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limite implique obligatoirement l'élimination du candidat. Le respect du dépôt des échantillons conditionne la validité de l'offre. En cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le lendemain donc le 12.6.2020 de 09h00 à 12h00 pourcompléter l'échantillonnage. Le candidat pourra compléter l'échantillonnage des produits manquants dans la limite de quatre produits. En aucun cas la demi-journée de « rattrapage » ne doit servir à livrer la totalité des échantillons. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation au cours d'une dégustation. Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent / experts d'achat) ont le choix d'attribuer une note de zéro à cinq, une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés. Les candidats obtenant la note zéro sur cinq sur ce sous-critère seront proposés comme étant non conforme à la clause du CCTP relative à la qualité des échantillons, ce qui entrainera une élimination. Questions: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 27.5.2020 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2020/S 092-218964 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Personne de contact: Madame la directrice d'achat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 422 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de laits infantiles lot Saclay, Nord, Seine-Saint-Denis.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-218964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de laits infantiles lot Saclay, Nord, Seine-Saint-Denis
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Guigoz
Adresse postale: 7 boulevard Pierre Carle
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77446
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.guigoz.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de laits infantiles lot Centre, Sorbonne, Mondor, et hôpitaux hors groupe hospitalier” Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilac
Adresse postale: 68 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
URL: https://www.modilac.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 500 💰
Source: OJS 2020/S 180-434112 (2020-09-11)