Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de jeux sportifs pour la ville de Bondy
208601
Produits/services: Équipement pour sports de plein air et sur courts📦
Brève description: Fourniture de jeux sportifs pour la ville de Bondy.
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement pour sports de plein air et sur courts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Fourniture de jeux sportifs pour la ville de Bondy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an courant à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an courant à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R....”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent),
— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 de la commande publique (DC2 ou équivalent):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché — la présentation de quelques références significatives;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé sur une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.” Informations complémentaires
“Le critère de la valeur technique (45 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité des produits (25 %);
— moyens humains et matériels mis à...”
Le critère de la valeur technique (45 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité des produits (25 %);
— moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (20 %).
Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité environnementale (5 %);
— qualité de l'action d'insertion (5 %) le présent marché comporte une clause d'insertion.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 056-132100 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de ville Esplanade Claude Fuzier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de jeux sportifs pour la Ville de Bondy
208601
Brève description: Fourniture de jeux sportifs pour la Ville de Bondy.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de jeux sportifs pour la Ville de Bondy.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-132100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 208601
Titre: Fourniture de jeux sportifs pour la Ville de Bondy
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Casal sport — sport et loisirs
Adresse postale: ZA Activeum, rue Blériot
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2020/S 158-385527 (2020-08-12)