Fourniture de jeux et jouets pour les services municipaux

Mairie Villepinte

Fourniture de jeux et jouets pour les services municipaux. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bon de commande est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. Il sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-18 Avis de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Numéro de référence: 2020-A-29
Brève description:
Fourniture de jeux et jouets pour les services municipaux. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bon de commande est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. Il sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦
Code CPV supplémentaire: Jouets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Villepinte
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3zF60W 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3zF60W9--c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-233479
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes: la liste des échantillons est indiquée dans le bordereau des prix unitaires pour chacun des lots le montant maximal annuel est de 50 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — jeux et jouets pour le service petite enfance (jouets pour enfants de moins de trois ans)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Jeux et jouets pour le service petite enfance (jouets pour enfants de moins de trois ans), ce lot porte sur l'acquisition de jeux et jouets pour les établissements de la petite enfance (crèches, haltes-jeux, RAM…).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes: la liste des échantillons est indiquée dans le bordereau des prix unitaires pour chacun des lots le montant maximal annuel est de 50 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Lot 2 — jeux et jouets divers et éducatifs pour les enfants de trois ans et plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Jeux et jouets divers et éducatifs pour les enfants de trois ans et plus. Ce lot porte sur l'acquisition de jeux destinés aux services enfance et éduca.tion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Cette date est à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3zF60W 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3zF60W 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de la durée du marché, reconductions comprises.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 098-233479 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de jeux et jouets pour les services municipaux.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620277
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-233479
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Jeux et jouets pour le service Petite Enfance (jouets pour enfants de moins de trois ans)
Brève description:
Jeux et jouets pour le service Petite Enfance (jouets pour enfants de moins de trois ans).
Intitulé du lot: Jeux et jouets divers et éducatifs pour les enfants de trois ans et plus
Brève description: Jeux et jouets divers et éducatifs pour les enfants de trois ans et plus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Modalités et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Wesco
Adresse postale: Route de Cholet, CS 80184
Commune postale: Carizay Cedex
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Ogeo
Adresse postale: 82 avenue du Président-Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Nom: Papeteries Pichon SAS
Adresse postale: 750 rue Colonel-Louis-Lemaire, CS 9701
Commune postale: Veauche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 249-620277 (2020-12-17)
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Région:
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Fournisseurs:
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