Fourniture de jeux et jouets pour les services municipaux. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bon de commande est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. Il sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de jeux et jouets pour les services municipaux
2020-A-29
Produits/services: Jouets📦
Brève description:
“Fourniture de jeux et jouets pour les services municipaux. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Brève description
Fourniture de jeux et jouets pour les services municipaux. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bon de commande est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. Il sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — jeux et jouets pour le service petite enfance (jouets pour enfants de moins de trois ans)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Jeux et jouets pour le service petite enfance (jouets pour enfants de moins de trois ans), ce lot porte sur l'acquisition de jeux et jouets pour les...”
Description du marché
Jeux et jouets pour le service petite enfance (jouets pour enfants de moins de trois ans), ce lot porte sur l'acquisition de jeux et jouets pour les établissements de la petite enfance (crèches, haltes-jeux, RAM…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes: la liste des échantillons est indiquée...”
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes: la liste des échantillons est indiquée dans le bordereau des prix unitaires pour chacun des lots le montant maximal annuel est de 50 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — jeux et jouets divers et éducatifs pour les enfants de trois ans et plus” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Jeux et jouets divers et éducatifs pour les enfants de trois ans et plus. Ce lot porte sur l'acquisition de jeux destinés aux services enfance et éduca.tion”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de la durée du marché, reconductions comprises.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 098-233479 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de jeux et jouets pour les services municipaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Jeux et jouets pour le service Petite Enfance (jouets pour enfants de moins de trois ans)” Description
Description du marché:
“Jeux et jouets pour le service Petite Enfance (jouets pour enfants de moins de trois ans).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Modalités et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Jeux et jouets divers et éducatifs pour les enfants de trois ans et plus
Description
Description du marché: Jeux et jouets divers et éducatifs pour les enfants de trois ans et plus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-233479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-A-29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Jeux et jouets pour le service Petite Enfance (jouets pour enfants de moins de trois ans)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Wesco
Adresse postale: Route de Cholet, CS 80184
Commune postale: Carizay Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Jeux et jouets divers et éducatifs pour les enfants de trois ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ogeo
Adresse postale: 82 avenue du Président-Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Nom: Papeteries Pichon SAS
Adresse postale: 750 rue Colonel-Louis-Lemaire, CS 9701
Commune postale: Veauche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite «en cascade».
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 249-620277 (2020-12-17)