Fourniture de granulats

Communauté de communes de Sablé

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:
— montant minimum 35 000,00 EUR HT/an;
— montant maximum 140 000,00 EUR HT/an.
Échantillons:
à l'appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons dans les conditions suivantes:
Chaque candidat devra faire parvenir, à ses frais, avant la date limite de remise des offres:
— un semi-remorque de 0/20 de type CIIIB ou DIIIB;
— 10 m de 6/10 lavé;
— 10 m de 2/4 lavé.
Aux ateliers communautaires rue de la Fouquerie 72300 Solesmes.
Les échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres sinon l'offre du candidat sera écartée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC Carrière de Saint-Denis

Qui ?

• Communauté de communes de Sablé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-21	Avis de marché
2020-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: 20Cdc005
Brève description:

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire: — montant minimum 35 000,00 EUR HT/an; — montant maximum 140 000,00 EUR HT/an. Échantillons: à l'appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons dans les conditions suivantes: Chaque candidat devra faire parvenir, à ses frais, avant la date limite de remise des offres: — un semi-remorque de 0/20 de type CIIIB ou DIIIB; — 10 m — 10 m Aux ateliers communautaires rue de la Fouquerie 72300 Solesmes. Les échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres sinon l'offre du candidat sera écartée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sablé
Adresse postale: Place Raphael Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.sablesursarthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-190319
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation AWS: http://www.sarthemarchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:

— montant minimum 35 000,00 EUR HT/an;

— montant maximum 140 000,00 EUR HT/an.

Échantillons:

à l'appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons dans les conditions suivantes:

Chaque candidat devra faire parvenir, à ses frais, avant la date limite de remise des offres:

— un semi-remorque de 0/20 de type CIIIB ou DIIIB;

— 10 m

Aux ateliers communautaires rue de la Fouquerie 72300 Solesmes.

Les échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres sinon l'offre du candidat sera écartée.

Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:

— la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:

—— montant minimum 35 000,00 EUR HT/an;

—— montant maximum 140 000,00 EUR HT/an.

Chaque candidat devra faire parvenir, à ses frais, avant la date limite de remise des offres des échantillons aux ateliers communautaires (voir les conditions dans le RC).

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.7.2020;

— l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché deux mois avant.

Informations complémentaires:

Les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation AWS: http://www.sarthemarchespublics.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— les certificats de qualification: si le candidat en possède;

— document à jour. Qualibat ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sablé-sur-Sarthe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat devra faire parvenir, à ses frais, avant la date limite de remise des offres des échantillons:

— un semi-remorque de 0/20 de type CIIIB ou DIIIB;

— 10 m

Aux ateliers communautaires rue de la Fouquerie 72300 Solesmes.

Les échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres sinon l'offre du candidat sera écartée.

Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé pré-contractuel devant le président du Tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Source: OJS 2020/S 081-190319 (2020-04-21)

Avis d'attribution de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire: — montant minimum 35 000,00 EUR HT/an, — montant maximum 140 000,00 EUR HT/an.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Raphaël-Elizé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-449533
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-190319
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum 35 000,00 EUR HT/an,

Prestation de fourniture, de transport et gerbage, et de graves non traitées, mis en œuvre pour la construction et l'entretien des routes des communes de la communauté de communes de Sablé, ainsi que la fourniture, le transport et le gerbage de matériaux pour couche de forme.

Les prestations désignées ci-après sont à réaliser au titre du présent marché:

— le contrôle externe du fournisseur,

— le transport des granulats entre les lieux de production et les aires de stockage ou le lieu des travaux inscrit sur le bon de commande correspondant,

— le gerbage des granulats.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: SNC Carrière de Saint-Denis
Adresse postale: La Ragainiere
Commune postale: Saint-Denis-d'Orques
Code postal: 72350
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2020/S 187-449533 (2020-09-21)

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