Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant maximal pour la durée totale du marché, tous lots confondus: 2 800 000 EUR HT. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels sur les infrastructures départementales deMeurthe-et-Moselle”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant maximal pour la durée totale du marché, tous lots confondus: 2 800 000 EUR HT. Attribution d'un...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant maximal pour la durée totale du marché, tous lots confondus: 2 800 000 EUR HT. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de granulats de classe A1 en zone Nord du département de Meurthe-et-Moselle (2/4,4/6,3/ 6,3/10, 10/14).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire justificatif décrit à l'article 5.1.1 du RC”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Informations complémentaires: Montant maximal du lot 1 pour la durée totale du marché: 400 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de granulats de classe A1 en zone Sud du département de Meurthe-et-Moselle(2/4,4/6,3/ 6,3/10, 10/14).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de granulats de classe B1 en zone Nord du département de Meurthe-et-Moselle (4/6,3/6,3/10, 10/14).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
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Informations complémentaires: Montant maximal du lot 1 pour la durée totale du marché: 600 000 EUR HT.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de granulats de classe B1 en zone Sud du département de Meurthe-et-Moselle (4/6,3/6,3/10, 10/14).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximal du lot 1 pour la durée totale du marché: 1 400 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
15:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A20590001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative.
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 .4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne».
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 018-038946 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels sur les infrastructures Départementales de Meurthe-et-Moselle”
Brève description:
“Fourniture de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels sur les infrastructures Départementales de Meurthe-et-Moselle.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de granulats de classe A1 en zone Nord du Département de Meurthe-et-Moselle (2/4, 4/6.3, 6.3/10, 10/14).”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de granulats de classe A1 en zone Sud du Département de Meurthe-et-Moselle (2/4, 4/6.3, 6.3/10, 10/14).”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de granulats de classe B1 en zone Nord du Département de Meurthe-et-Moselle (4/6.3, 6.3/10, 10/14).”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de granulats de classe B1 en zone Sud du Département de Meurthe-et-Moselle (4/6.3, 6.3/10, 10/14).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-038946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020¿591600010100
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Titre:
“Fourniture et livraison de granulats de classe A1 en zone Nord du Département de Meurthe-et-Moselle (2/4, 4/6.3, 6.3/10, 10/14)”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Carrières de l'Est — Cogesud
Adresse postale: 10 rue du Bois de la Champelle
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83942940📞
Courrier électronique: cogesud@colas.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020¿591600010200
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Titre:
“Fourniture et livraison de granulats de classe A1 en zone Sud du Département de Meurthe et Moselle (2/4, 4/6.3, 6.3/10, 10/14)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020¿591600010300
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Titre:
“Fourniture et livraison de granulats de classe B1 en zone Nord du Département de Meurthe et Moselle (4/6.3, 6.3/10, 10/14)”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Lorraine d'Agrégats SA
Adresse postale: 32 rue des Vosges
Commune postale: Hayange
Code postal: 57705
Téléphone: +33 82882100📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020¿591600010400
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Titre:
“Fourniture et livraison de granulats de classe B1 en zone Sud du Département de Meurthe et Moselle (4/6.3, 6.3/10, 10/14)”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2020/S 120-291855 (2020-06-19)