Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de granulats et d'émulsion de bitume pour les services de Lannion-Trégor Communauté — trois lots”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Fourniture de granulats et d'émulsion de bitume pour les services de Lannion-Trégor Communauté — trois Lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20210 — lot 1: émulsion de bitume
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: Lot 1: émulsion de bitume.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché, est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification renouvelable trois fois par reconduction tacite.
La non-reconduction pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché, est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification renouvelable trois fois par reconduction tacite.
La non-reconduction pourra être signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le titulaire peut aussi, six mois avant la date d'échéance, manifester un éventuel refus de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20208 — lot 3: granulats pour le site de Plouaret
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: granulats pour le site de Plouaret.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il...”
Liste et brève description des conditions
1) la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique.
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
2) le document ci-après: en cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
14:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution, ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité, précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article
L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 162-392195 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de granulats et d'émulsion de bitume pour les services de Lannion-Trégor Communauté — trois lots.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à...”
Brève description
Fourniture de granulats et d'émulsion de bitume pour les services de Lannion-Trégor Communauté — trois lots.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification renouvelable trois fois par reconduction tacite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: 20210 — lot 1: émulsion de bitume.
Champ d'application du marché
Titre: 20211 — lot 2: granulats pour le site de Lannion
Description
Description du marché: Lot 2: granulats pour le site de Lannion.
Champ d'application du marché
Titre: 20208- lot 3: granulats pour le site de Plouaret
Description
Description du marché: 20208- lot 3: granulats pour le site de Plouaret.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-392195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Émulsion
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Liants de l'Ouest
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20208
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Granulats pour le site de Plouaret
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières de Brandefert
Commune postale: Corseul
Code postal: 22130
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le lot n 2 n'a pas été attribué et une nouvelle procédure à été lancée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 250-624049 (2020-12-18)