La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:
— montant minimum 35 000,00 EUR HT/an;
— montant maximum 140 000,00 EUR HT/an.
Échantillons:
à l'appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons dans les conditions suivantes:
Chaque candidat devra faire parvenir, à ses frais, avant la date limite de remise des offres:
— un semi-remorque de 0/20 de type CIIIB ou DIIIB;
— 10 m de 6/10 lavé;
— 10 m de 2/4 lavé.
Aux ateliers communautaires rue de la Fouquerie 72300 Solesmes.
Les échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres sinon l'offre du candidat sera écartée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de granulats
20Cdc005
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:
— montant minimum 35...”
Brève description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:
— montant minimum 35 000,00 EUR HT/an;
— montant maximum 140 000,00 EUR HT/an.
Échantillons:
à l'appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons dans les conditions suivantes:
Chaque candidat devra faire parvenir, à ses frais, avant la date limite de remise des offres:
— un semi-remorque de 0/20 de type CIIIB ou DIIIB;
— 10 m de 6/10 lavé;
— 10 m de 2/4 lavé.
Aux ateliers communautaires rue de la Fouquerie 72300 Solesmes.
Les échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres sinon l'offre du candidat sera écartée.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
— la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:
—— montant minimum 35 000,00 EUR HT/an;
—— montant maximum 140 000,00 EUR HT/an.
Chaque candidat devra faire parvenir, à ses frais, avant la date limite de remise des offres des échantillons aux ateliers communautaires (voir les conditions dans le RC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.7.2020;
— l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un...”
Description des renouvellements
— le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.7.2020;
— l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché deux mois avant.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation AWS:...”
Informations complémentaires
Les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation AWS: http://www.sarthemarchespublics.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les certificats de qualification: si le candidat en possède;
— document à jour. Qualibat ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sablé-sur-Sarthe.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Chaque candidat devra faire parvenir, à ses frais, avant la date limite de remise des offres des échantillons:
— un semi-remorque de 0/20 de type CIIIB ou...”
Chaque candidat devra faire parvenir, à ses frais, avant la date limite de remise des offres des échantillons:
— un semi-remorque de 0/20 de type CIIIB ou DIIIB;
— 10 m de 6/10 lavé;
— 10 m de 2/4 lavé.
Aux ateliers communautaires rue de la Fouquerie 72300 Solesmes.
Les échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres sinon l'offre du candidat sera écartée.
Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé pré-contractuel devant le président du Tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 081-190319 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Raphaël-Elizé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:
— montant minimum 35...”
Brève description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:
— montant minimum 35 000,00 EUR HT/an,
— montant maximum 140 000,00 EUR HT/an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
Description du marché:
“Prestation de fourniture, de transport et gerbage, et de graves non traitées, mis en œuvre pour la construction et l'entretien des routes des communes de la...”
Description du marché
Prestation de fourniture, de transport et gerbage, et de graves non traitées, mis en œuvre pour la construction et l'entretien des routes des communes de la communauté de communes de Sablé, ainsi que la fourniture, le transport et le gerbage de matériaux pour couche de forme.
Les prestations désignées ci-après sont à réaliser au titre du présent marché:
— le contrôle externe du fournisseur,
— le transport des granulats entre les lieux de production et les aires de stockage ou le lieu des travaux inscrit sur le bon de commande correspondant,
— le gerbage des granulats.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-190319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20Cdc005
Titre: Fourniture de granulats
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Carrière de Saint-Denis
Adresse postale: La Ragainiere
Commune postale: Saint-Denis-d'Orques
Code postal: 72350
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 187-449533 (2020-09-21)