Fourniture de gaz et de leurs emballages pour l'Université de Montpellier

Universite de Montpellier

Fourniture de gaz et de leurs emballages pour l'Université de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Qui ?

• Universite de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: 2020-020
Brève description: Fourniture de gaz et de leurs emballages pour l'Université de Montpellier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Azote liquide 📦
Hélium 📦
Gaz 📦
Gaz industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Montpellier
Adresse postale: 163 rue Auguste Broussonnet
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: +33 434433152 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_86ehtyP4x_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422112
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La quantité annuelle d'azote commandée est estimée à 700 000 l pour l'ensemble des sites. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'Université. Afin de prendre connaissance des spécificités des sites à livrer dans le cadre du lot 1 et d'adapter au mieux son offre, une connaissance du site est obligatoire (cf. règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Azote liquide
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison d'azote liquide en vrac et location de réservoirs de stockage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Hélium liquide et emballages
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison d'hélium liquide et location des emballages.
Informations complémentaires:

Le volume annuel de commande d'hélium liquide est estimé à 3 000 l. Cette information est donnée à titre indicatif sans engagement de l'Université.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gaz purs et mélanges et leurs emballages
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de gaz purs et mélanges et location des emballages.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée ci-dessus est annuelle.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gaz industriels et leurs emballages
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et livraison de gaz industriels et location des emballages.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration financière concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Delaballe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_86ehtyP4x_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

A) Les lots 1, 3 et 4 sont passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum, lequel donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes);

B) Le marché est financé sur le budget propre de l'Université;

C) Les prix sont unitaires pour la fourniture de gaz et forfaitaires pour la location des emballages. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours;

E) Le marché est conclu en euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 175-422112 (2020-09-04)

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