La présente consultation concerne la fourniture de fruits et légumes frais de 1, 4 et 5 gamme pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fruits et légumes frais pour les restaurants administratifs du SDIS 77
017”
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de fruits et légumes frais de 1, 4 et 5 gamme pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
Le marché est...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de fruits et légumes frais de 1, 4 et 5 gamme pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Melun et Gurcy-le-Châtel.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de fruits et légumes frais de 1, 4 et 5 gammes pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
Le marché est...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de fruits et légumes frais de 1, 4 et 5 gammes pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni de montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 55 800,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par périodes successives de un an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à la fourniture de...”
Informations complémentaires
Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à la fourniture de fruits et légumes frais de 1, 4 et 5 gammes issus de l'agriculture biologique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché....”
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Date limite de renseignements complémentaires: 25.9.2020 inclus.
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.safetender.com — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2020/S 172-413511 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais de première, quatrième et cinquième gamme pour les restaurants administratifs du SDIS...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais de première, quatrième et cinquième gamme pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
La consultation est réalisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché ne comporte ni montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82953.27 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la fourniture de fruits et légumes frais de première, quatrième et cinquième gamme pour les restaurants administratifs du SDIS 77.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020017
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Terreazur IDF WISSOUS
Numéro d'enregistrement national: 55204499202903
Adresse postale: 3 avenue du Docteur-Ténine, CS 80038
Commune postale: Anthony
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 102 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78628.69 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2021 ou à la date de notification si cette dernière intervient postérieurement jusqu'au...”
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2021 ou à la date de notification si cette dernière intervient postérieurement jusqu'au 31.12.2021.
Puis, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois par périodes successives d'un an.
Le marché ne comporte ni montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.
Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr, télécopie: +33 160566548.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-611180 (2020-12-14)