Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fluides médicaux et médico-techniques, prestations de services associées et prestations de distribution-traçabilité
AOO-20086”
Produits/services: Gaz médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de fluides médicaux et médico-techniques, prestations de services associées et prestations de distribution-traçabilité.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation est répartie en 17 lots selon le détail défini dans le catalogue des besoins” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène📦
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“L'annexe 1 «catalogue des besoins — volumes» et l'annexe 2 «compléments informations» du CCAP précisent le détail de l'allotissement et les quantités...”
Description du marché
L'annexe 1 «catalogue des besoins — volumes» et l'annexe 2 «compléments informations» du CCAP précisent le détail de l'allotissement et les quantités estimatives annuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de douze mois. Trois reconductions possibles d'une durée de douze mois.”
Informations complémentaires:
“Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, les quantités...”
Informations complémentaires
Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, les quantités estimatives sont mentionnées dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation de la liste des principales livraisons ou services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — la mise en ligne du DCE est totale. Seule...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — la mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Des visites sont possibles selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Des échantillons pourront être demandés dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Des essais pourront être demandés dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Les auditions sont programmés selon des modalités définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2020/S 205-498177 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5673984.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation est répartie en dix-sept lots selon le détail défini dans le catalogue des besoins” Description
Description du marché:
“L'annexe 1 «catalogue des besoins — volumes» et l'annexe 2 «Compléments Informations» du CCAP précisent le détail de l'allotissement et les quantités...”
Description du marché
L'annexe 1 «catalogue des besoins — volumes» et l'annexe 2 «Compléments Informations» du CCAP précisent le détail de l'allotissement et les quantités estimatives annuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et logistique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (nom): Prestations associées à la fourniture
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-498177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: fourniture d'oxygène médical sur dalle (vrac), secteur 1 (Guérande, Saint-Nazaire, Savenay, Pornic)”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée, CS 30361, parc Cézanne-II, bâtiment G, 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302581.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: fourniture d'oxygène médical sur dalle (vrac), secteur 2 (Vertou, Corcoué, Ancenis, Châteaubriant, Clisson)” Nom et adresse du contractant
Nom: Linde France SA
Adresse postale: 523 CRS du 3e Millénaire, CS 10085
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69792
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207016.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210061
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: fourniture d'oxygène médical sur dalle (Vrac) Secteur 3 (HD, HGRL, HSJ)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 523 CRS du 3e Millénaire CS 10085
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303356.67 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210062
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4: fourniture d'oxygène médical sur dalle (Vrac), secteur 4 (Bellier, La Seilleraye)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 858 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210063
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5: fourniture de protoxyde d'azote sur dalle médical liquéfié, location d'installation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107515.33 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210064
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6: air médical sur dalle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 504 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 210065
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot 7: oxygène conditionné, avec obus d'O, avec obus d'O avec manodétenteurs intégrés” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457418.27 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 210066
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Lot 8: fourniture d'oxygène conditionné, avec obus d'O, Avec Obus d'O avec manodétenteurs intégrés (Nantes)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326165.75 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 210067
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9: fourniture d'oxygène conditionné, avec obus intelligent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49786.80 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 210068
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10: fourniture de Monoxyde d'azote Inhalable et dispositif d'administration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 578 500 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 210069
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Lot 11: fourniture de gaz conditionnés hors fourniture O et NO (oxygène et monoxyde d'azote médical)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 641101.53 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 210070
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot 12: fourniture de Gaz conditionnés laboratoires/techniques
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Messer France SAS
Adresse postale: 24 quai Galliéni, CS 90040
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136985.15 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 210071
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot 13: fourniture d'azote vrac liquéfié, location d'installation sources
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 392 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 210072
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Lot 14: maintenance et acquisition de matériel cryogéniques et prestations de services associés” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357189.75 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 210073
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Lot 15: prestation de distribution-conseil et traçabilité des emballages pour le CHU Nantes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 200 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 210074
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Lot 16: prestation de distribution-conseil et traçabilité des emballages pour le CH Saint-Nazaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167133.68 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 210075
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Lot 17: location, moyens de production air médical
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 280 💰
“Critères d'attribution:
— pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 13:
—— prix 50 %,
—— qualité technique et logistique 15 %,
—— sécurité 15 %,
—— prestations...”
Critères d'attribution:
— pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 13:
—— prix 50 %,
—— qualité technique et logistique 15 %,
—— sécurité 15 %,
—— prestations associées à la fourniture 20 %,
— pour les lots 7, 8, 9, 11 et 12:
—— prix: 50 %.
—— organisation administrative: 10 %,
—— sécurité et facilité d'utilisation 15 %,
—— prestations associées à la fourniture 15 %,
—— qualité formation/information 10 %,
— pour le lot 10:
—— prix 35 %,
—— qualité technique,
—— déploiement 30 %,
—— sécurité et modalités d'utilisation 10 %,
—— prestations associées à la fourniture 15 %,
—— qualité information médicale 10 %,
— pour le lot 14:
—— prix 55 %,
—— qualité technique,
—— déploiement 20 %,
—— prestations associées à la fourniture 20 %,
—— qualité formations,
—— informations 5 %,
— pour les lots 15 et 16:
— prix 40 %,
—— qualité technique 25 %,
—— qualité logistique 5 %,
—— qualité moyens humains 15 %,
—— sécurité 10 %,
—— qualité information médicale 5 %,
— pour le lot 17: prix 55 %,
—— qualité technique 15 %,
—— sécurité 10 %,
—— prestations associées à la fourniture 20 %,
—— nombre d'offres reçues = nombre de plis reçus par lot (excepté plis hors délais, doublons et copies de sauvegarde) pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre pourra éventuellement être reconduit trois fois de manière tacite pour une nouvelle durée de douze mois à compter de sa date d'anniversaire. Chaque lot est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu:
1. avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour les 17 lots;
2. sans minimum ni maximum, en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique pour l'ensemble des lots indiqués en annexe «Catalogue des besoins — volumes» du CCAP. Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2021/S 081-208155 (2021-04-22)