Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de films dossés et de housses plastiques pour rolls pour le Service central des blanchisseries (SCB)
21.050”
Produits/services: Produits en plastique📦
Brève description:
“Fourniture de films dossés et de housses plastiques pour rolls pour le Service central des blanchisseries (SCB).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de films dossés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en caoutchouc et en plastique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France pour les besoins du Service central des blanchisseries (SCB) de l'AP-HP.
Description du marché: Fourniture de films dossés 600 mm, 750 mm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: analyse des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: solidité du film
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité du film, des soudures et des perforations
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité de l'évacuation de l'air
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: analyse des démarches et/ou actions mises en œuvre par le candidat dans le cadre d'une politique de développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: analyse de la valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: analyse de la politique développement durable
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 95
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: impact de la reprise des déchets
Critère de coût (pondération): 5
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Quantités prévisionnelles annuelles totales: lot 1: fourniture de films dossés: 100 000 Kg. Le marché est conclu pour la période allant de sa date de...”
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles totales: lot 1: fourniture de films dossés: 100 000 Kg. Le marché est conclu pour la période allant de sa date de notification (prévue pour le début du mois de février 2021), jusqu'au 31.1.2025. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris à compter du 31.7.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de housses en PE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Description du marché: Fourniture de housses en polyéthylène — 30 μ.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: analyse des échantillons et délai d'approvisionnement
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: aspect technique de la housse
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: délai d'approvisionnement
Description
Informations complémentaires:
“Quantités prévisionnelles annuelles totales: lot 2: fourniture de housses pour rolls en polyéthylène — 30 μ: 25 000 unités. Le marché est conclu pour la...”
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles totales: lot 2: fourniture de housses pour rolls en polyéthylène — 30 μ: 25 000 unités. Le marché est conclu pour la période allant de sa date de notification (prévue pour le début du mois de février 2021), jusqu'au 31.1.2025. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris à compter du 31.7.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Achat/SFEHR.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 21/050 les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique...”
Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 21/050 les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 23.11.2020 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires, dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro du lot, le numéro de la consultation ainsi que l'intitulé de la consultation et être déposés à: Service central des blanchisseries Magasin Hôtelier, 52 boulevard Vincent Auriol, BP 257, 75624 Paris Cedex 13, à l'attention de M. Martin du lundi au vendredi de 8h30 à 14h30 jusqu'au 7.12.2020 (12h00) les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note inférieure à 1 sur l'un des items évalués seront déclarés non conformes. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes. La visite est individuelle et a lieu au moins 14 jours (au plus tard le 23.11.2020) avant le dépôt des offres. Au regard de la situation sanitaire actuelle, la réalisation effective de la visite n'est pas obligatoire pour conditionner la validité de l'offre. Les visites se déroulent aux adresses suivantes:
— site Salpêtrière, 52 boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris;
— site Mac Donald, 137 boulevard Mac Donald, 75019 Paris.
Il vous appartient de contacter: M. Cédric Martin, directeur de la fonction Linge du Service central des blanchisseries, tél. +33 144065936 ou M. Jacques Rivarel, responsable des études techniques, économiques et qualité du SCB, tél. +33 144065662/634899214. Il vous appartient également de vous munir, pour la visite de la fiche jointe en annexe du présent règlement de consultation. La fiche de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite. Le candidat doit poser ses questions via l'espace «Question» associé à la consultation de la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ selon les modalités décrites dans le présent règlement de consultation au chapitre «Renseignements complémentaires». Achat transmet ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre. La date limite de dépôt des échantillons est le 7.12.2020 (12h00) toute remise d'échantillon au-delà de la date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 200 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.1.2025. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris, à compter du 31.7.2024. L'unité monétaire est l'Euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 220-539661 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Assistance publique — Hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques, Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 541 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France pour les besoins du Service central des blanchisseries (SCB) de l'AP-HP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-539661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ACHD212439
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de films dossés 600 mm, 750 mm
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ribeyron SAS
Numéro d'enregistrement national: 479 437 394 000 14
Adresse postale: ZI Les Taillas
Commune postale: Sainte-Sigolène
Code postal: 43600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ofebvret@ribeyron.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 456 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021ACHD212440
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de housses en polyéthylène 30 μ
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lude Plastique
Numéro d'enregistrement national: 775 628 852 00011
Adresse postale: 646 chemin du Châtelain
Commune postale: Noyon
Code postal: 60403
Courrier électronique: contact@ludeplastique.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 600 💰
Source: OJS 2021/S 141-373479 (2021-07-19)