Fourniture de fibres laser avec mise à disposition, exploitation et gestion d'appareils permettant la chirurgie de la lithiase et de la prostate et location ponctuelle d'un lithotriteur extracorporel

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Fourniture de fibres laser avec mise à disposition, exploitation et gestion d'appareils permettant la chirurgie de la lithiase et de la prostate et location ponctuelle d'un lithotriteur extracorporel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: Ghba_biomed_uro
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Adresse postale: Établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33 297292105 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609723&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609723&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328828
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal au bénéfice du CH Bretagne Atlantique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de fibres laser pour chirurgie urologie dans le traitement des calculs par laser avec mise à disposition des équipements et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de fibres laser pour les actions de chirurgie urologie dans le traitement des calculs par laser avec mise à disposition des équipements et accessoires nécessaires aux gestes de chirurgie précités.

Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché public s'exécute du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1

Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal au bénéfice du CH Bretagne Atlantique.

Intitulé du lot: Fourniture de fibres laser pour les actions de chirurgie urologie dans le traitement de l'adénome de la prostate par vaporisation laser avec mise à disposition des équipements et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de fibres laser pour les actions de chirurgie urologie dans le traitement de l'adénome de la prostate par vaporisation laser avec mise à disposition des équipements et accessoires nécessaires aux gestes de chirurgie précités.

Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal au bénéfice du CH Bretagne Atlantique et du CH Alphonse Guérin.

Intitulé du lot: Fourniture de fibres laser compatibles avec un laser Medilas H20 de marque Dornier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de fibres laser compatibles avec un laser Medilas H20 de marque Dornier.

Valeur estimée hors TVA: 3 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal au bénéfice du CH Alphonse Guérin.

Intitulé du lot: Location à la journée d'un lithotriteur extracorporel
Numéro du lot: 4
Brève description: Location à la journée d'un lithotriteur extracorporel.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CH Bretagne Atlantique — 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — 56017 Vannes Cedex.

Aux adresses de chaque établissement partie.

CH Alphonse Guérin — 7 rue du Roi Arthur — 56800 Ploermel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement partie, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée du marché public. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56804
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-ploermel.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609723&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché public s'exécute du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1

Essais: les soumissionnaires des lots 1 et 4 sont invités par le pouvoir adjudicateur à mettre en place in situ leurs produits afin qu'il soit procédé à des essais; ils en sont informés via la plate-forme de dématérialisation. Chaque soumissionnaire est reçu individuellement (adresse: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — 56017 Vannes). Le passage se fait par ordre alphabétique au vu du nom commercial de chaque soumissionnaire. La date de réalisation de l'essai est fixée avec le bloc opératoire en fonction des vacations. La réalisation de ces essais ne donne lieu au versement d'aucun dédommagement au bénéfice du soumissionnaire. Présentation du Groupement hospitalier Broceliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'établissement public de santé mental Morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploermel); l'EHPAD de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer; le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3-3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-328828 (2020-07-09)

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