Fourniture de fibres laser avec mise à disposition, exploitation et gestion d'appareils permettant la chirurgie de la lithiase et de la prostate et location ponctuelle d'un lithotriteur extracorporel
Fourniture de fibres laser avec mise à disposition, exploitation et gestion d'appareils permettant la chirurgie de la lithiase et de la prostate et location ponctuelle d'un lithotriteur extracorporel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Avis de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale:
“Établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fibres laser avec mise à disposition, exploitation et gestion d'appareils permettant la chirurgie de la lithiase et de la prostate et location...”
Titre
Fourniture de fibres laser avec mise à disposition, exploitation et gestion d'appareils permettant la chirurgie de la lithiase et de la prostate et location ponctuelle d'un lithotriteur extracorporel
GHBA_BIOMED_URO
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Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de fibres laser avec mise à disposition, exploitation et gestion d'appareils permettant la chirurgie de la lithiase et de la prostate et location...”
Brève description
Fourniture de fibres laser avec mise à disposition, exploitation et gestion d'appareils permettant la chirurgie de la lithiase et de la prostate et location ponctuelle d'un lithotriteur extracorporel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 232 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fibres laser pour chirurgie urologie dans le traitement des calculs par laser avec mise à disposition des équipements et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Laser chirurgical📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CH Bretagne Atlantique — 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — 56017 Vannes Cedex.”
Description du marché:
“Fourniture de fibres laser pour les actions de chirurgie urologie dans le traitement des calculs par laser avec mise à disposition des équipements et...”
Description du marché
Fourniture de fibres laser pour les actions de chirurgie urologie dans le traitement des calculs par laser avec mise à disposition des équipements et accessoires nécessaires aux gestes de chirurgie précités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public s'exécute du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1...”
Description des renouvellements
Le marché public s'exécute du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1 janvier par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal au bénéfice du CH...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal au bénéfice du CH Bretagne Atlantique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fibres laser pour les actions de chirurgie urologie dans le traitement de l'adénome de la prostate par vaporisation laser avec mise à...”
Titre
Fourniture de fibres laser pour les actions de chirurgie urologie dans le traitement de l'adénome de la prostate par vaporisation laser avec mise à disposition des équipements et accessoires
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses de chaque établissement partie.
Description du marché:
“Fourniture de fibres laser pour les actions de chirurgie urologie dans le traitement de l'adénome de la prostate par vaporisation laser avec mise à...”
Description du marché
Fourniture de fibres laser pour les actions de chirurgie urologie dans le traitement de l'adénome de la prostate par vaporisation laser avec mise à disposition des équipements et accessoires nécessaires aux gestes de chirurgie précités.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal au bénéfice du CH...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal au bénéfice du CH Bretagne Atlantique et du CH Alphonse Guérin.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fibres laser compatibles avec un laser Medilas H20 de marque Dornier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH Alphonse Guérin — 7 rue du Roi Arthur — 56800 Ploermel.
Description du marché:
“Fourniture de fibres laser compatibles avec un laser Medilas H20 de marque Dornier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal au bénéfice du CH...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal au bénéfice du CH Alphonse Guérin.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location à la journée d'un lithotriteur extracorporel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Lithotriteur📦
Description du marché: Location à la journée d'un lithotriteur extracorporel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement partie, abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement partie, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée du marché public. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public s'exécute du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché public s'exécute du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1 janvier par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois.
“Essais: les soumissionnaires des lots 1 et 4 sont invités par le pouvoir adjudicateur à mettre en place in situ leurs produits afin qu'il soit procédé à des...”
Essais: les soumissionnaires des lots 1 et 4 sont invités par le pouvoir adjudicateur à mettre en place in situ leurs produits afin qu'il soit procédé à des essais; ils en sont informés via la plate-forme de dématérialisation. Chaque soumissionnaire est reçu individuellement (adresse: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — 56017 Vannes). Le passage se fait par ordre alphabétique au vu du nom commercial de chaque soumissionnaire. La date de réalisation de l'essai est fixée avec le bloc opératoire en fonction des vacations. La réalisation de ces essais ne donne lieu au versement d'aucun dédommagement au bénéfice du soumissionnaire. Présentation du Groupement hospitalier Broceliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'établissement public de santé mental Morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploermel); l'EHPAD de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer; le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3-3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 134-328828 (2020-07-09)