Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de distributeurs et bobines d'essuie-mains pour les établissements scolaires de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de distributeurs et bobines d'essuie mains pour les établissements scolaires pour la Ville d'Asnières-sur-Seine
AO 20-Essuie mains2”
Produits/services: Essuie-mains en rouleau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de distributeurs et bobines d'essuie-mains pour les établissements scolaires de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de distributeurs et bobines d'essuie-mains pour les établissements scolaires de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en rouleau📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de distributeurs et bobines d'essuie-mains pour les établissements scolaires de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de distributeurs et bobines d'essuie-mains pour les établissements scolaires de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande...”
Description des renouvellements
La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et un maximum annuel de 160 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— justificatifs techniques communs: références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-228951
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions, adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en...”
Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions, adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées. Conformément à l'article R. 2132-12 du code de la commande publique, l'obligation de dématérialisation ne s'applique pas à la présente procédure pour la remise des échantillons: le candidat doit remettre les échantillons. Des échantillons: les fournisseurs devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir si elles sont retenues. La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise. Le candidat devra faire parvenir afin d'évaluer la qualité de son offre au service du pouvoir adjudicateur, les échantillons suivants:
— une bobine d'essuie mains correspondant aux exigences des documents du marché,
— un distributeur correspondant.