Accord-cadre pour la fourniture de disques pleins et disques à secteurs et portes garnitures avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché unique conclu pour une période initiale de cinq ans, à compter du 11.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit une fois pour une période de un an. Montant total des prestations pour la période initiale: montant minimal de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR HT. Montant maximal: 2 500 000,00 EUR HT. Montant total des prestations pour la période de reconduction: montant minimal de l'accord-cadre: 20 000,00 EUR HT. Montant maximal 500 000,00 EUR HT. Toutes périodes confondues, le montant total minimal de l'accord-cadre est de 120 000,00 EUR HT et le montant maximal de l'accord-cadre est de 3 000 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Freins et pièces de freins
Numéro de référence: Ed 20-213/Jo
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de disques pleins et disques à secteurs et portes garnitures avec un montant minimal et maximal passé en application des...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture de disques pleins et disques à secteurs et portes garnitures avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Freins et pièces de freins📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de freins📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459794
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation obligatoire: la remise des candidatures s'effectue par transmission électronique uniquement. Aucune candidature télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analyse au regard de la somme du montant total du DQE et la remise de fin d'année au regard du BPU. Les autres critères seront appréciés sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître l'ensemble des éléments rappelés dans le cadre du mémoire technique remis et selon les pondérations figurant dans le présent avis et rappelés dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée dans l'avis correspond au montant maximal du marché toutes périodes confondues. Numéro de la consultation: ED 20-213.
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Source: OJS 2020/S 190-459794 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139687
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459794
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“La valeur d'attribution indiquée est égale au montant maximal, pour la période initiale.”
Source: OJS 2021/S 055-139687 (2021-03-15)