Fourniture de disques de freins et ses accessoires pour la maintenance des rames de métro Val 206

Tisseo

Accord-cadre pour la fourniture de disques pleins et disques à secteurs et portes garnitures avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché unique conclu pour une période initiale de cinq ans, à compter du 11.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit une fois pour une période de un an. Montant total des prestations pour la période initiale: montant minimal de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR HT. Montant maximal: 2 500 000,00 EUR HT. Montant total des prestations pour la période de reconduction: montant minimal de l'accord-cadre: 20 000,00 EUR HT. Montant maximal 500 000,00 EUR HT. Toutes périodes confondues, le montant total minimal de l'accord-cadre est de 120 000,00 EUR HT et le montant maximal de l'accord-cadre est de 3 000 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alstom IBRE

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Freins et pièces de freins › Équipements de freins

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Freins et pièces de freins
Numéro de référence: Ed 20-213/Jo
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de disques pleins et disques à secteurs et portes garnitures avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Freins et pièces de freins 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de freins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459794
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation obligatoire: la remise des candidatures s'effectue par transmission électronique uniquement. Aucune candidature télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analyse au regard de la somme du montant total du DQE et la remise de fin d'année au regard du BPU. Les autres critères seront appréciés sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître l'ensemble des éléments rappelés dans le cadre du mémoire technique remis et selon les pondérations figurant dans le présent avis et rappelés dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée dans l'avis correspond au montant maximal du marché toutes périodes confondues. Numéro de la consultation: ED 20-213.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

— nombre de période de reconduction: un;

— durée de la période de reconduction: un an;

— durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de six ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tisséo 31000 — Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercice disponible;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports en commun.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-11-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: gestion de la garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: obsolescence
Délais et réactivité
Optimisation de colisage et process de contrôle interne
Traitement des non-conformités
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation: prix (55 %) — remise de fin d'année (5 %)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 190-459794 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de disques pleins et disques à secteurs et portes garnitures avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1 Si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit une fois pour une période d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale: — montant minimal de l'accord-cadre:100 000,00 EUR HT; — montant maximal: 2 500 000,00 EUR HT. Montant total des prestations pour la période de reconduction: — montant minimal de l'accord-cadre: 20 000,00 EUR HT, — montant maximal 500 000,00 EUR HT. Toutes périodes confondues, le montant total minimal de l'accord-cadre est de 120 000,00 EUR HT et le montant maximal de l'accord-cadre est de 3 000 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139687
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459794
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La valeur d'attribution indiquée est égale au montant maximal, pour la période initiale. Le montant hors taxe correspond au montant du DQE. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit une fois pour une période d'un an.

Montant total des prestations pour la période initiale:

— montant minimal de l'accord-cadre:100 000,00 EUR HT;

— montant maximal: 2 500 000,00 EUR HT.

Montant total des prestations pour la période de reconduction:

— montant minimal de l'accord-cadre: 20 000,00 EUR HT,

— montant maximal 500 000,00 EUR HT. Toutes périodes confondues, le montant total minimal de l'accord-cadre est de 120 000,00 EUR HT et le montant maximal de l'accord-cadre est de 3 000 000,00 EUR HT.

Accord-cadre pour la fourniture de disques pleins et disques à secteurs et portes garnitures avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché unique conclu pour une période initiale de cinq ans, à compter du 11.1.2021 ou de sa date de notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tisséo 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: Obsolescence
Traitement des non- conformités
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation: Prix (55 %)- Remise de fin d'année (5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Alstom IBRE
Adresse postale: 5 rue Henri Cavallier
Commune postale: Saint-Denis-les-Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 806 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La valeur d'attribution indiquée est égale au montant maximal, pour la période initiale.

Le montant hors taxe correspond au montant du DQE.

Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

Source: OJS 2021/S 055-139687 (2021-03-15)

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