Accord-cadre pour la fourniture de disques pleins et disques à secteurs et portes garnitures avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché unique conclu pour une période initiale de cinq ans, à compter du 11.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit une fois pour une période de un an. Montant total des prestations pour la période initiale: montant minimal de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR HT. Montant maximal: 2 500 000,00 EUR HT. Montant total des prestations pour la période de reconduction: montant minimal de l'accord-cadre: 20 000,00 EUR HT. Montant maximal 500 000,00 EUR HT. Toutes périodes confondues, le montant total minimal de l'accord-cadre est de 120 000,00 EUR HT et le montant maximal de l'accord-cadre est de 3 000 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de disques de freins et ses accessoires pour la maintenance des rames de métro Val 206
Ed 20-213/Jo”
Produits/services: Freins et pièces de freins📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de disques pleins et disques à secteurs et portes garnitures avec un montant minimal et maximal passé en application des...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture de disques pleins et disques à secteurs et portes garnitures avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché unique conclu pour une période initiale de cinq ans, à compter du 11.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit une fois pour une période de un an. Montant total des prestations pour la période initiale: montant minimal de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR HT. Montant maximal: 2 500 000,00 EUR HT. Montant total des prestations pour la période de reconduction: montant minimal de l'accord-cadre: 20 000,00 EUR HT. Montant maximal 500 000,00 EUR HT. Toutes périodes confondues, le montant total minimal de l'accord-cadre est de 120 000,00 EUR HT et le montant maximal de l'accord-cadre est de 3 000 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de freins📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tisséo 31000 — Toulouse.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture de disques pleins et disques à secteurs et portes garnitures avec un montant minimal et maximal passé en application des...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture de disques pleins et disques à secteurs et portes garnitures avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché unique conclu pour une période initiale de cinq ans, à compter du 11.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit une fois pour une période de un an. Montant total des prestations pour la période initiale: montant minimal de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR HT. Montant maximal: 2 500 000,00 EUR HT. Montant total des prestations pour la période de reconduction: montant minimal de l'accord-cadre: 20 000,00 EUR HT. Montant maximal 500 000,00 EUR HT. Toutes périodes confondues, le montant total minimum de l'accord-cadre est de 120 000,00 EUR HT et le montant maximal de l'accord-cadre est de 3 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: gestion de la garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: obsolescence
Critère de qualité (nom): Délais et réactivité
Critère de qualité (nom): Optimisation de colisage et process de contrôle interne
Critère de qualité (nom): Traitement des non-conformités
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation: prix (55 %) — remise de fin d'année (5 %)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— nombre de période de reconduction: un;
— durée de la période de reconduction: un an;
— durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de six ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercice disponible;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports en commun.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-11-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation obligatoire: la remise des candidatures s'effectue par transmission électronique uniquement. Aucune candidature télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analyse au regard de la somme du montant total du DQE et la remise de fin d'année au regard du BPU. Les autres critères seront appréciés sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître l'ensemble des éléments rappelés dans le cadre du mémoire technique remis et selon les pondérations figurant dans le présent avis et rappelés dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée dans l'avis correspond au montant maximal du marché toutes périodes confondues. Numéro de la consultation: ED 20-213.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 190-459794 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tisseo
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de disques pleins et disques à secteurs et portes garnitures avec un montant minimal et maximal passé en application des...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture de disques pleins et disques à secteurs et portes garnitures avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché unique conclu pour une période initiale de cinq ans, à compter du 11.1.2021 ou de sa date de notification.
Si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit une fois pour une période d'un an.
Montant total des prestations pour la période initiale:
— montant minimal de l'accord-cadre:100 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 2 500 000,00 EUR HT.
Montant total des prestations pour la période de reconduction:
— montant minimal de l'accord-cadre: 20 000,00 EUR HT,
— montant maximal 500 000,00 EUR HT. Toutes périodes confondues, le montant total minimal de l'accord-cadre est de 120 000,00 EUR HT et le montant maximal de l'accord-cadre est de 3 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tisséo 31000 Toulouse
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture de disques pleins et disques à secteurs et portes garnitures avec un montant minimal et maximal passé en application des...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture de disques pleins et disques à secteurs et portes garnitures avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché unique conclu pour une période initiale de cinq ans, à compter du 11.1.2021 ou de sa date de notification.
Si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit une fois pour une période d'un an.
Montant total des prestations pour la période initiale:
— montant minimal de l'accord-cadre:100 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 2 500 000,00 EUR HT.
Montant total des prestations pour la période de reconduction:
— montant minimal de l'accord-cadre: 20 000,00 EUR HT,
— montant maximal 500 000,00 EUR HT. Toutes périodes confondues, le montant total minimal de l'accord-cadre est de 120 000,00 EUR HT et le montant maximal de l'accord-cadre est de 3 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: Obsolescence
Critère de qualité (nom): Traitement des non- conformités
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation: Prix (55 %)- Remise de fin d'année (5 %)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M210006
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alstom IBRE
Adresse postale: 5 rue Henri Cavallier
Commune postale: Saint-Denis-les-Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 806 💰
“La valeur d'attribution indiquée est égale au montant maximal, pour la période initiale.
Le montant hors taxe correspond au montant du DQE.
Le marché est...”
La valeur d'attribution indiquée est égale au montant maximal, pour la période initiale.
Le montant hors taxe correspond au montant du DQE.
Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-139687 (2021-03-15)