Pour les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire Cévennes-Gard-Camargue. Durée: de la date de notification au 30.4.2021, reconductible trois fois douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles et implantables pour drapage suite infructueux
Md04052020/Jo”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“Pour les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire Cévennes-Gard-Camargue. Durée: de la date de notification au 30.4.2021,...”
Brève description
Pour les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire Cévennes-Gard-Camargue. Durée: de la date de notification au 30.4.2021, reconductible trois fois douze mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voir catalogue besoins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Produits/services supplémentaires: Trousses médicales📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Sept lots — voir catalogue besoins.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestations fiscales et sociales de moins de six mois.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Lancement du nouvel appel d'offres: courant 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 089-211758 (2020-05-05)
Informations complémentaires (2020-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire Cévennes-Gard-Camargue.
Durée: de la date de notification au 30.4.2021 reconductible...”
Brève description
Pour les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire Cévennes-Gard-Camargue.
Durée: de la date de notification au 30.4.2021 reconductible trois fois douze mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 089-211758
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 110-266911 (2020-06-04)