Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux standards
AODMSUU2021-2023
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux standards.
Valeur estimée hors TVA: EUR 19 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation comprend 193 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières/à l'état récapitulatif des besoins” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“La consultation comprend 193 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières et annexe 1 intitulée état...”
Description du marché
La consultation comprend 193 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières et annexe 1 intitulée état récapitulatif des besoins. Le montant de chacun des 193 lots figure au sein du document intitulé liste des lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché n'excédera pas quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1 du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1 du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce march.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant de chacun des 193 lots figure au sein du document liste des lots AO DMSUU 2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Pour l'ensemble des lots, les marchés sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Pour l'ensemble des lots, les marchés sont conclus avec: un montant minimal égal à la valeur de 80 % des quantités mentionnées; sans maximum. Par exception, les lots figurant à l'article 3 du règlement de la consultation, sont conclus sans montant ni quantité minimum ou maximum contractuels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La...”
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Procédure conjointe — identification du pouvoir adjudicateur: il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe 1 du présent CCAP (CH Comminge-Pyrénées, CH Luchon, CH Muret, CH Lavaur, CH Gerard Marchant) lesquels sont réunis dans un groupement de commande ayant pour coordinateur le CHU de Toulouse. Durée du marché: pour l'ensemble des lots le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter du 1.4.2021 excepté les quatre lots décrits ci-dessous à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour ces quatre lots, le marché sera conclu pour au durée de dix-huit (18) mois calendaires à compter du 1.10.2021. Date de début du marché: la date de début du marché est prévu au 1.4.2021. Néanmoins, compte tenu du contexte sanitaire actuel lié au COVID-19, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de démarrer le marché à une date ultérieure au 1.4.2021 pour les lots nécessitant des tests potentiels (cf. article 13) qui n'auraient pas pu se dérouler pendant la période de test (fermeture des blocs opératoires, réquisition du personnel médical sur d'autres fonctions, priorisation des opérations, interdiction de visites de personnels externes au service, etc.). Pour ces lots la date de début du marché sera la date de notification du marché. Évaluation clinique des produits: une évaluation clinique potentielle pourra être organisée par le CHU dans les conditions fixées à l'article 13 du règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: renseignements administratifs et techniques Marion Castel-Molieres, pharmacien, responsable Achats médicaux, direction des achats Hôtel Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561778413, courriel: castel-molieres.m@chu-toulouse.fr
Renseignements administratifs Ophélie Rivière, acheteur dispositifs médicaux direction des achats Hôtel Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561777211, fax +33 561778516, courriel: riviere.o@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés, tél. +33 561778662/561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 200-484446 (2020-10-09)