Fourniture de dispositifs médicaux pour le groupement de commandes Poitou-Charentes-Vendée

Centre hospitalier de Niort

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional pour l'achat de dispositifs médicaux, constitué selon les règles définies à l'article L. 2113-6 de de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant la partie législative du code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le Centre hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur. Les fournitures doivent être livrées dans les différents établissements membres du groupement de commandes. Ce sont des accords-cadre mono-attributaire exécutés par bons de commande, sans montant minimal et maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-28 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Niort
Numéro d'enregistrement national: 26790001700018
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle, CS 70600
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549782055 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-niort.fr 📧
Fax: +33 549782056 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.ch-niort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre hospitalier de Niort: cellule marchés publics — Christine Boisseau
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Niort
Code postal: 79021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549782019 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux pour le groupement de commandes Poitou-Charentes-Vendée”
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Brève description:
“Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional pour l'achat de dispositifs médicaux, constitué selon...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: La consultation comprend 831 lots détaillés dans le catalogue des besoins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“Pour l'ensemble des lots, ce sont des accords-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intérêt thérapeutique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prestations du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 25
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée ferme d'un an soit jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement et la durée maximale du marché ne pourra dépasser...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH Niort.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 044-103473 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional pour l'achat de dispositifs médicaux, constitué selon...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-103473

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: compte tenu des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus et des difficultés rencontrées pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 057-135911 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional pour l'achat de dispositifs médicaux, constitué selon...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Pour l'ensemble des lots, ce sont des accords-cadres mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-103473

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: La consultation comprend 831 lots détaillés dans le catalogue des besoins
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 109-264325 (2020-06-04)