Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional pour l'achat de dispositifs médicaux, constitué selon les règles définies à l'article L. 2113-6 de de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant la partie législative du code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le Centre hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur. Les fournitures doivent être livrées dans les différents établissements membres du groupement de commandes. Ce sont des accords-cadre mono-attributaire exécutés par bons de commande, sans montant minimal et maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux pour le groupement de commandes Poitou-Charentes-Vendée”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional pour l'achat de dispositifs médicaux, constitué selon...”
Brève description
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional pour l'achat de dispositifs médicaux, constitué selon les règles définies à l'article L. 2113-6 de de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant la partie législative du code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le Centre hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur. Les fournitures doivent être livrées dans les différents établissements membres du groupement de commandes. Ce sont des accords-cadre mono-attributaire exécutés par bons de commande, sans montant minimal et maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La consultation comprend 831 lots détaillés dans le catalogue des besoins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Pour l'ensemble des lots, ce sont des accords-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intérêt thérapeutique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prestations du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 25
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée ferme d'un an soit jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement et la durée maximale du marché ne pourra dépasser...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée ferme d'un an soit jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement et la durée maximale du marché ne pourra dépasser le 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH Niort.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 044-103473 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional pour l'achat de dispositifs médicaux, constitué selon...”
Brève description
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional pour l'achat de dispositifs médicaux, constitué selon les règles définies à l'article L. 2113-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant la partie législative du code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres.
Le Centre hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur.
Les fournitures doivent être livrées dans les différents établissements membres du groupement de commandes. Ce sont des accords-cadre mono-attributaire exécutés par bons de commande, sans montant minimal et maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-103473
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: compte tenu des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus et des difficultés rencontrées pour...”
Texte
Ajouter: compte tenu des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus et des difficultés rencontrées pour l'acheminement des spécimens, nous vous informons de la modification de la date limite de dépôt des offres et de remise des échantillons. À savoir au 4.5.2020 (12h00).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 057-135911 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional pour l'achat de dispositifs médicaux, constitué selon...”
Brève description
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional pour l'achat de dispositifs médicaux, constitué selon les règles définies à l'article L. 2113-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant la partie législative du code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le Centre hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur. Les fournitures doivent être livrées dans les différents établissements membres du groupement de commandes. Ce sont des accords-cadre mono-attributaire exécutés par bons de commande, sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Pour l'ensemble des lots, ce sont des accords-cadres mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-103473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: La consultation comprend 831 lots détaillés dans le catalogue des besoins
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 109-264325 (2020-06-04)