Codes Cladimed: C50dc01 — C50dd01 — C51ab01 — C51ba01 — C52aa02 — C52ab01 — C52bb02 — C52bd02 — C52zz99 — K51fb11 — K51fe01 —K51fz99 — K52ca01 — M59ab04. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de 24 mois allant du 1.11.2020 au 31. 10. 2022, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de
1 500 000 EUR (HT). Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.
Codes Cladimed: C50dc01 — C50dd01 — C51ab01 — C51ba01 — C52aa02 — C52ab01 — C52bb02 — C52bd02 — C52zz99 — K51fb11 — K51fe01 —K51fz99 — K52ca01 — M59ab04. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de 24 mois allant du 1.11.2020 au 31. 10. 2022, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de
1 500 000 EUR (HT). Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stent autoexpansible pour redirection du flux sanguin intracrânien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar — réception marchandises CAMSP, 46 rue du Stauffen, 68024 Colmar.”
Description du marché: Stent autoexpansible pour redirection du flux sanguin intracrânien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et expérience clinique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valorisation des prestations fournies
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation du produit
Critère de coût (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stent autoexpansible pour le traitement d'anévrisme intracrânien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Stent autoexpansible pour le traitement d'anévrisme intracrânien.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stent autoexpansible pour le traitement d'anévrisme intracrânien distal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Stent autoexpansible pour le traitement d'anévrisme intracrânien distal.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stent autoexpansible à maille ouverte pour le traitement d'anévrisme cérébral de bifurcation” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Stent autoexpansible à maille ouverte pour le traitement d'anévrisme cérébral de bifurcation.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stent autoexpansible pour angioplastie carotidienne en urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Stent autoexpansible pour angioplastie carotidienne en urgence.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter à ballonnet 0,014'' pour angioplastie carotidienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Cathéter à ballonnet 0,014" pour angioplastie carotidienne.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter à ballonnet pour angioplastie intracrânienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Cathéter à ballonnet pour angioplastie intracrânienne.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de thrombectomie cérébrale à panier type stent
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Système de thrombectomie cérébrale à panier type stent.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Système de thrombectomie cérébrale à panier type stent pour artère cérébrale tortueuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Système de thrombectomie cérébrale à panier type stent pour artère cérébrale tortueuse.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter d'aspiration cérébrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Cathéter d'aspiration cérébrale.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter d'aspiration cérébrale pour artères tortueuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Cathéter d'aspiration cérébrale pour artères tortueuses.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système d'aspiration de thrombus par pompe pour traitement des AVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Système d'aspiration de thrombus par pompe pour traitement des AVC.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colle synthétique pour embolisation des malformations artério-veineuses (MAV)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Colle synthétique pour embolisation des malformations artério-veineuses (MAV).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système d'embolisation non métallique des malformations artério-veineuses (MAV)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Système d'embolisation non métallique des malformations artério-veineuses (MAV).”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Spirale «Souple» pour anévrisme cérébral de 5 à 10mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Spirale «Souple» pour anévrisme cérébral de 5 à 10mm.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Spirale pour traitement d'anévrisme cérébral multilobé
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Spirale pour traitement d'anévrisme cérébral multilobé.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Spirale pour traitement de petit anévrisme cérébral
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Spirale pour traitement de petit anévrisme cérébral.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Implant d'embolisation d'anévrisme intracrânien sacciforme et anévrisme de bifurcation à large collet” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Implant d'embolisation d'anévrisme intracrânien sacciforme et anévrisme de bifurcation à large collet.”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microcathéter intracrânien 1,6f pour embolisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Microcathéter intracrânien 1,6f pour embolisation.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microcathéter intracrânien armé avec extrémité distale sécable
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Microcathéter intracrânien armé avec extrémité distale sécable.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microcathéter intracrânien armé hydrophile pour coils et stents
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Microcathéter intracrânien armé hydrophile pour coils et stents.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microcathéter intracrânien armé hydrophile pour vaisseaux tortueux
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Microcathéter intracrânien armé hydrophile pour vaisseaux tortueux.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microcathéter intracrânien armé pour embolisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Microcathéter intracrânien armé pour embolisation.
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microcathéter intracrânien armé pour stent
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Microcathéter intracrânien armé pour stent.
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microcathéter intracrânien flux dépendant hypersélectif à souplesse progressive
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Microcathéter intracrânien flux dépendant hypersélectif à souplesse progressive.”
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Microcathéter intracrânien hydrophile 0,027'', extrémité souple pour stent intracrânien” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Microcathéter intracrânien hydrophile 0,027", extrémité souple pour stent intracrânien.”
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter guide armé pour neuroradiologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Cathéter guide armé pour neuroradiologie.
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter guide armé pour accès distal en neuroradiologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Cathéter guide armé pour accès distal en neuroradiologie.
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter guide grand débit pour syphon carotidien
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Cathéter guide grand débit pour syphon carotidien.
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter à ballonnet hypercompliant pour remodeling
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Cathéter à ballonnet hypercompliant pour remodeling.
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter à ballonnet hypercompliant pour remodeling à double lumière
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Cathéter à ballonnet hypercompliant pour remodeling à double lumière.
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de remodelling non occlusif
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Système de remodelling non occlusif.
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter sélectif pour angiographie cérébrale 6f
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Cathéter sélectif pour angiographie cérébrale 6f.
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter armé grand débit pour angiographie cérébrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Cathéter armé grand débit pour angiographie cérébrale.
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Microguide hydrophile 0,008'' âme acier inox pour embolisation de MAV en neuroradiologie” Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“Microguide hydrophile 0,008" âme acier inox pour embolisation de MAV en neuroradiologie.”
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microguide hydrophile droit âme nitinol 0,014'' pour neuroradiologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Microguide hydrophile droit âme nitinol 0,014" pour neuroradiologie.
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microguide hydrophile droit âme nitinol et acier pour neuroradiologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: Microguide hydrophile droit âme nitinol et acier pour neuroradiologie.
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microguide hydrophile super sélectif angulé âme nitinol pour neuroradiologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: Microguide hydrophile super sélectif angulé âme nitinol pour neuroradiologie.
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microguide d'échange hydrophile pour neuroradiologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché: Microguide d'échange hydrophile pour neuroradiologie.
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microguide hydrophile d'échange droit âme nitinol et acier pour neuroradiologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“Microguide hydrophile d'échange droit âme nitinol et acier pour neuroradiologie.”
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Introducteur à valve longueur 90 cm pour neuroradiologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: Introducteur à valve longueur 90 cm pour neuroradiologie.
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Raccord double Y avec valve hémostatique pour neuroadiologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: Raccord double Y avec valve hémostatique pour neuroadiologie
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Raccord double Y avec valve hémostatique, prolongateur et robinet 3 voies pour neuroradiologie” Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
“Raccord double Y avec valve hémostatique, prolongateur et robinet 3 voies pour neuroradiologie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et expérence clinique
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Set d'aiguille pour vertébroplastie et biopsie des corps vertébraux extrémité trépan” Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché:
“Set d'aiguille pour vertébroplastie et biopsie des corps vertébraux extrémité trépan.”
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Set d'aiguille pour vertébroplastie et biopsie des corps vertébraux extrémité biseautée” Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché:
“Set d'aiguille pour vertébroplastie et biopsie des corps vertébraux extrémité biseautée.”
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aiguille de vertébroplastie permettant de traiter plusieurs corps vertébraux simultanément” Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché:
“Aiguille de vertébroplastie permettant de traiter plusieurs corps vertébraux simultanément.”
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système d'administration de ciment pour vertébroplastie et cimentoplastie
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché:
“Système permettant l'administration transcutanée de ciment pour vertébroplastie à distance du point de ponction.”
4️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché:
“Système complet (consommable + "Ancillaire" si nécessaire) permettant l'administration de ciment pour vertébroplastie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
A) une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“B) une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
B) une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
b-1) les capacités financières:
— chiffre d'affaires des trois dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché;
b-2) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);
b-3) les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quant ils existent:
— le n d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,
— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,
— le nom, n d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 31.10.2021 minimum, puis révisables à compter du 1.11.2021. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 101-243821 (2020-05-22)