Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour implantologie dentaire
AOO-20081
Produits/services: Implant utilisé en odontostomatologie📦
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux pour implantologie dentaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Implant utilisé en odontostomatologie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Fourniture de dispositifs médicaux pour implantologie dentaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour la période ferme allant du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.10.2021. Le marché...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour la période ferme allant du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.10.2021. Le marché pourra éventuellement être reconduit deux fois de manière tacite pour une nouvelle durée de douze mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 31.10.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr — La mise en ligne du DCE est totale et seule une...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr — La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée. Les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Une remise partielle des offres dématérialisées sera acceptée.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2020/S 180-433872 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450726.81 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité technique des produits proposés sera appréciée au vu notamment des éléments suivants: Étendue de la gamme, matériaux, concept des implants et...”
Critère de qualité (nom)
La qualité technique des produits proposés sera appréciée au vu notamment des éléments suivants: Étendue de la gamme, matériaux, concept des implants et recul clinique
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Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-433872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200353
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour implantologie dentaire, classé 3
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dentsply Sirona France
Adresse postale: Immeuble le Colbert, 7ter rue de la Porte de Buc
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150242.27 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150242.27 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200354
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour implantologie dentaire, classé 2
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nobel Biocare France SAS
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150242.27 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150242.27 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200355
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour implantologie dentaire, classé 1
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Straumann SAS
Adresse postale: 2 rue Roger-Salengro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150242.27 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150242.27 💰
“— Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
— Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu pour la période ferme allant du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.10.2021.
— Le marché pourra éventuellement être reconduit deux fois de manière tacite pour une nouvelle durée de douze mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 31.10.2023. L'accord-cadre à émission de bons de commande est en mono-titularisation/multi-attribution en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec des minimum et maximum en montant/en quantité ou ils sont conclus sans minimum ni maximum. L'accord-cadre à émission de bons de commande est multi-attributaire en application de l'article 78 du décret n 2016-360. Le nombre d'opérateurs économiques pouvant être retenus était fixé à trois. Le classement des attributaires pour chaque lot est précisé dans la section V.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Îles-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2021/S 033-081887 (2021-02-12)