Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux pour épuration biologique/hémodialyse
CHBA_HEMODIALYSE”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux pour épuration biologique/hémodialyse.
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour épuration biologique/hémodialyse
Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: À la Pharmacie du Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux pour épuration biologique/hémodialyse pour les besoins du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est...”
Description du marché
Fourniture de dispositifs médicaux pour épuration biologique/hémodialyse pour les besoins du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 55 lots dont le détail et les quantités annuelles estimatives figurent au CCTP et au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public s'exécute du 1.6.2021 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.5.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1...”
Description des renouvellements
Le marché public s'exécute du 1.6.2021 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.5.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1 juin par période de douze mois dans la limite de deux renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prestations sont financées par les ressources propres du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prestations sont financées par les ressources propres du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée globale du marché public. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public s'exécute du 1.6.2021 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.5.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché public s'exécute du 1.6.2021 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.5.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1 juin par période de douze mois dans la limite de deux renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 36 mois.
“Variantes:
Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base....”
Variantes:
Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.
Spécimens:
Des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre un spécimen par lot ou sous-lot. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres en page de garde, à l'adresse suivante: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — pôle Pharmacie — secteur «Achats» — 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555 — 56017 Vannes Cedex. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons de référence. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les dispositifs médicaux doivent être accompagnés d'une fiche technique détaillée précisant leur composition et leurs caractéristiques. Les propositions qui ne sont pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des fournisseurs retenus sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre d'échantillon de référence. Les spécimens des fournisseurs non retenus sont laissés à la disposition des fournisseurs afin qu'ils puissent les récupérer auprès de la pharmacie pendant un délai d'un (1) mois à compter de la date de notification du rejet de leur offre; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'établissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 237-582571 (2020-11-30)