Fourniture de dispositifs médicaux pour diverses spécialités chirurgicales 2021/2022 — groupement d'achat de produits de santé Centre Alsace

Hôpitaux civils de Colmar

Codes Cladimed: F51bz99-F52aa01-F52ab01-F52ak01-F52bg02-F52ga03-F52zz99-F57da01-M54bb-M54ca01-M54da01-R64aa01. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de 24 mois allant du 1.1.2021 au 31.12.2022, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 210 000 EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2021-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-419840
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 144-7 du code de la commande publique. Critères de choix: — la valeur technique et l'expérience clinique (50 %), — le coût d'utilisation du produit (10 %), — la valorisation des prestations fournies (10 %), — l'offre financière (30 %). L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 22
Intitulé du lot: Substitut cutané type derme artificiel
Numéro du lot: 1
Brève description: Substitut cutané type derme artificiel.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Grattoir stérile pour bistouri électrique
Numéro du lot: 2
Brève description: Grattoir stérile pour bistouri électrique.
Intitulé du lot: Bistouri à usage unique
Numéro du lot: 3
Brève description: Bistouri à usage unique.
Intitulé du lot: Lame de bistouri à usage unique
Numéro du lot: 4
Brève description: Lame de bistouri à usage unique.
Intitulé du lot: Lame de bistouri nº 64 à usage unique
Numéro du lot: 5
Brève description: Lame de bistouri nº 64 à usage unique.
Intitulé du lot: Coupe fils
Numéro du lot: 6
Brève description: Coupe fils.
Intitulé du lot: Bistouri électrique avec système d'aspiration de fumées
Numéro du lot: 7
Brève description: Bistouri électrique avec système d'aspiration de fumées.
Intitulé du lot: Gel de prévention des adhérences chirurgicales pour gynécologie et cœliochirurgie
Numéro du lot: 8
Brève description:

Gel de prévention des adhérences chirurgicales pour gynécologie et cœliochirurgie.

Intitulé du lot: Bleu de méthylène pour marquage préopératoire ou peropératoire et tests d'étanchéité
Numéro du lot: 9
Brève description:

Bleu de méthylène pour marquage préopératoire ou peropératoire et tests d'étanchéité.

Intitulé du lot: Feutre dermographique bipointe
Numéro du lot: 10
Brève description: Feutre dermographique bipointe.
Intitulé du lot: Huile de vaseline stérile
Numéro du lot: 11
Brève description: Huile de vaseline stérile.
Intitulé du lot: Poche pour réfrigération d'organe
Numéro du lot: 12
Brève description: Poche pour réfrigération d'organe.
Intitulé du lot: Gel lubrifiant stérile
Numéro du lot: 13
Brève description: Gel lubrifiant stérile.
Intitulé du lot: Expandeur mammaire gonflable avec valve intégrée
Numéro du lot: 14
Brève description: Expandeur mammaire gonflable avec valve intégrée.
Intitulé du lot: Prothèse mammaire implantable forme anatomique
Numéro du lot: 15
Brève description: Prothèse mammaire implantable forme anatomique.
Intitulé du lot: Prothèse mammaire implantable forme ronde
Numéro du lot: 16
Brève description: Prothèse mammaire implantable forme ronde
Intitulé du lot: Canule de transfert de graisse pour lipofilling
Numéro du lot: 17
Brève description: Canule de transfert de graisse pour lipofilling.
Intitulé du lot: Kit de canule de microtransfert de graisse pour lipofilling du visage
Numéro du lot: 18
Brève description: Kit de canule de microtransfert de graisse pour lipofilling du visage.
Intitulé du lot: Canule d'infiltration pour lipoaspiration 2,5 × 150 mm
Numéro du lot: 19
Brève description: Canule d'infiltration pour lipoaspiration 2,5 × 150 mm.
Intitulé du lot: Matrice biorésorbable acellulaire synthétique pour reconstruction mammaire par lambeau
Numéro du lot: 20
Brève description:

Matrice biorésorbable acellulaire synthétique pour reconstruction mammaire par lambeau.

Intitulé du lot: Matrice dermique pour reconstruction mammaire
Numéro du lot: 21
Brève description: Matrice dermique pour reconstruction mammaire.
Intitulé du lot: Talc stérile pour talcage pleural type Steritalc
Numéro du lot: 22
Brève description: Talc stérile pour talcage pleural type Steritalc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Indication des informations et documents requis: une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des trois dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

1) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);

2) les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quand ils existent:

— le nº d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,

— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,

— le nom, nº d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximaux, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 31.12.2021 minimum, puis révisables à compter du 1.1.2022. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 144-7 du code de la commande publique.

Critères de choix:

— la valeur technique et l'expérience clinique (50 %),

— le coût d'utilisation du produit (10 %),

— la valorisation des prestations fournies (10 %),

— l'offre financière (30 %).

L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 174-419840 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Codes Cladimed: F51bz99-F52aa01-F52ab01-F52ak01-F52bg02-F52ga03-F52zz99-F57da01-M54bb-M54ca01-M54da01-R64aa01. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de vingt-quatre mois allant du 1.1.2021 au 31.12.2022, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 210 000 EUR (HT). Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 13 345 556 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Civils de Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082072
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-419840
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. — Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. — Critères de choix: —— la valeur technique et l'expérience clinique (50 %), —— le coût d'utilisation du produit (10 %), —— la valorisation des prestations fournies (10 %), —— l'Offre financière (30 %). L'absence d'attrib1 et/ou l'absence de signature de l'attrib1 est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Grattoir sterile pour bistouri électrique
Lame de bistouri n
Brève description: Lame de bistouri n
Intitulé du lot: Bleu de méthylène pour marquage préopératoire ou per-opératoire et tests d'étanchéité
Brève description:

Bleu de méthylène pour marquage préopératoire ou per-opératoire et tests d'étanchéité.

Intitulé du lot: Feutre dermographique bi-pointe
Brève description:

Feutre dermographique bi-pointe.

Prothèse mammaire implantable forme ronde.

Intitulé du lot: Canule d'infiltration pour lipoaspiration 2,5 x 150 mm
Brève description: Canule d'infiltration pour lipoaspiration 2,5 x 150 mm.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: Integra Lifesciences Services SAS
Adresse postale: Immeuble Séquoia 2, 97 allée Alexandre-Borodine, parc Technologique de la Porte des Alpes
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 450 EUR 💰
Nom: Comepa Industries
Adresse postale: 88 avenue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93541
Valeur totale du marché: 940 EUR 💰
Nom: Swann Morton Sinner
Adresse postale: ZA du Verdalaï
Commune postale: Peynier
Code postal: 13790
Valeur totale du marché: 8 367 EUR 💰
Nom: Bbraun Medical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Valeur totale du marché: 4 944 EUR 💰
960 EUR 💰
Nom: Avemi
Adresse postale: 415 rue de la Source
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 8 400 EUR 💰
Nom: Centre Spécialités Pharmaceutiques
Adresse postale: ZI Sud 76-78, avenue du Midi, CS 30077
Commune postale: Cournon Cedex
Code postal: 63808
Valeur totale du marché: 11 400 EUR 💰
Nom: Provepharm
Adresse postale: 22 rue Marc-Donadille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Valeur totale du marché: 4 950 EUR 💰
Nom: Contrôle Graphique SA
Adresse postale: 4 chemin de Villemenon ZI
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Valeur totale du marché: 11 269 EUR 💰
Nom: SAS Carelide
Adresse postale: Rue Michel-Raillard
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Valeur totale du marché: 3 200 EUR 💰
Nom: Eurosilicone SAS
Adresse postale: ZI La Peyrolière, BP 68
Commune postale: Apt Cedex
Code postal: 84402
Valeur totale du marché: 8 665 EUR 💰
20 738 EUR 💰
Nom: benewmedical
Adresse postale: Espace Quartier Libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Valeur totale du marché: 4 720 EUR 💰
Nom: Strim Helathcare
Adresse postale: 12 rue du Bois-Jettaz
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Valeur totale du marché: 1 274 EUR 💰
Nom: Benewmedical
Valeur totale du marché: 1 580 EUR 💰
Nom: Meccellis Biotech
Adresse postale: 75 rue de Québec
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Valeur totale du marché: 39 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.

— Critères de choix:

—— la valeur technique et l'expérience clinique (50 %),

—— le coût d'utilisation du produit (10 %),

—— la valorisation des prestations fournies (10 %),

—— l'Offre financière (30 %).

L'absence d'attrib1 et/ou l'absence de signature de l'attrib1 est un motif de rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2021/S 033-082072 (2021-02-12)

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