Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux et consommables en neurochirurgie et chirurgie du rachis
AOO-20099”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux et consommables en neurochirurgie et chirurgie du rachis.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation est répartie en 59 lots, tels que ces lots sont définis dans le catalogue des besoins” Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La consultation est répartie en 59 lots, tels que ces lots sont définis dans le catalogue des besoins.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de douze mois. Deux reconductions possibles pour une nouvelle durée de douze mois.”
Informations complémentaires:
“Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande. Le catalogue des besoins précisent les accords-cadres qui sont mono-attributaires...”
Informations complémentaires
Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande. Le catalogue des besoins précisent les accords-cadres qui sont mono-attributaires et ceux qui sont multi-attributaires. Il précise également les accords-cadres les accords-cadres qui sont avec minimum ou maximum et ceux sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives sont indiquées en annexe «Catalogue des besoins».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation de la liste des principaux services et/ou principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
La mise en ligne du DCE est totale. Seule une...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Les soumissionnaires sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Une remise partielle des offres dématérialisées sera acceptée. Des essais de matériels pourront avoir lieu selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2020/S 205-498184 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 239 768 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation est répartie en cinquante-neuf lots, tels que ces lots sont définis dans le catalogue des besoins” Description
Description du marché:
“La consultation est répartie en cinquante-neuf lots, tels que ces lots sont définis dans le catalogue des besoins.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique: — gamme disponible, conformité attestée des matériaux aux normes des références, recul clinique, service rendu dans la filière patient,...”
Critère de qualité (nom)
Critère technique: — gamme disponible, conformité attestée des matériaux aux normes des références, recul clinique, service rendu dans la filière patient, aide à la formation des praticiens
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-498184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lots 3, 4, 5, 6, 26
Date de conclusion du contrat: 2021-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 42
Nom et adresse du contractant
Nom: Abbott Médical France SAS
Adresse postale: 3 esplanade du Foncet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 944 252 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210005
Titre: Lots 19, 24, 25
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: B. Braun Médical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 493 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210006
Titre: Lots 3, 4, 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Boston Scientific SAS
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 673 373 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210008
Titre: Lot 20
Nom et adresse du contractant
Nom: CG Médical
Adresse postale: 107 impasse de la Mairie
Commune postale: Ternand
Code postal: 69620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 743 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210009
Titre: Lot 17
Nom et adresse du contractant
Nom: CMT Wenger SARL
Adresse postale: BP 28078
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 102 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210010
Titre: Lot 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Coloplast
Adresse postale: Les Jardins du Golf, 6 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93561
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 212 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 210011
Titre: Lots 15, 29, 33
Nom et adresse du contractant
Nom: Cormedica SAS
Adresse postale: Green Park, immeuble A1, rue Claude-Chappe
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 533 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 210012
Titre: Lot 9
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Finetech Medical
Adresse postale: Nat West Bank PLC 13 Stonehills welwyn Garden City
Commune postale: Hertfordshire
Code postal: AL8 6N
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 290 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 210013
Titre: Lot 28
Nom et adresse du contractant
Nom: Innopsys SA
Adresse postale: Parc d'activités Activestre
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 208 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 210014
Titre: Lots 1, 2, 12, 27, 30
Nom et adresse du contractant
Nom: Integra Lifesciences Services (France) SAS
Adresse postale:
“Immeuble Séquoïa 2, 97 allée Alexandre-Borodine, parc technologique de la Porte des Alpes”
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478 130 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 210015
Titre: Lot 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 820 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 210016
Titre: Lot 39
Nom et adresse du contractant
Nom: Medicrea International
Adresse postale: 5389 route de Strasbourg, Vancia
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 593 443 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 210017
Titre: Lots 3, 4, 5, 7, 10, 11, 16, 42, 48
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic France SAS
Adresse postale: 27 quai Alphonse-le-Gallo, CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 874 479 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 210018
Titre: Lot 59
Nom et adresse du contractant
Nom: Nuvasive Netherlands BV
Adresse postale: Jachthavenweg 109a
Commune postale: Amsterdam
Code postal: 1881
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 400 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 210019
Titre: Lot 27
Nom et adresse du contractant
Nom: Ossdsign AB
Adresse postale: Virdings Allé 2 Se-754 50 Uppsala, Suède
Commune postale: Uppsala
Code postal: 75450
Pays: Suède 🇸🇪
Région: Sverige 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 358 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 210020
Titre: Lot 55
Nom et adresse du contractant
Nom: Safe Orthopaedics
Adresse postale: Parc des Bellevues, 3 allée Rosa-Luxemburg
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 750 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 210021
Titre: Lot 58
Nom et adresse du contractant
Nom: Si-Bone France
Adresse postale: 6 rue des Merisiers
Commune postale: Wettolsheim-les-Erlen
Code postal: 68920
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 200 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 210022
Titre: Lot 35
Nom et adresse du contractant
Nom: Sophysa
Adresse postale: 5 rue Guy-Moquet
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 850 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 210023
Titre: Lots 18, 27, 56
Nom et adresse du contractant
Nom: Stryker France SAS
Adresse postale: ZAC de Satolas Green
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 658 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 210024
Titre: Lots 51, 53, 54
Nom et adresse du contractant
Nom: Zimmer Biomet France
Adresse postale: 70 rue du Chanoit
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 173 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 210088
Titre: Lots 21, 40 (première position), 41 (première position), 43, 47, 50
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 473 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 210089
Titre: Lots 40 (troisième position), 41 (troisième position)
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: NEO Medical SAS
Adresse postale: Allée de la Mandallaz Duo Cité A, PAE de la Bouvarde
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 628 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 210090
Titre: Lots 40 (deuxième position), 41 (deuxième position
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 628 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 210091
Titre: Lot 57
Nom et adresse du contractant
Nom: Strim Health Care
Adresse postale: 12 rue du Bois-Jettaz
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 633 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 210092
Titre: Lots 38, 45, 52
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 939 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Nombre d'offres reçues = nombre de plis reçus (excepté plis hors délais, doublons et copies de sauvegarde) le lot 14 est déclaré sans suite l'accord-cadre est conclu:
— avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour les lots indiqués en mono-attribution «mono-att» de l'annexe 1 «Catalogue des besoins» du CCAP;
— avec trois opérateurs économiques (multi-attributaire) pour les lots indiqués en multi-attribution «multi-att» de l'annexe 1 «Catalogue des besoins» du CCAP;
— sans minimum, ni maximum, en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique pour les lots indiqués avec une quantité à «0» en colonne «QTE mini» et «QTE maxi» de l'annexe 1 «Catalogue des besoins» du CCAP;
— avec un minimum et maximum en valeur ou en quantité, en application du 1 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique pour les lots indiqués en annexe 1 «Catalogue des besoins» du CCAP.
Pour chaque lot, le marché est conclu pour la période ferme allant du 1.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.1.2022. Pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit deux fois de manière tacite pour une nouvelle durée de douze mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 30.1.2024.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA).
— Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2021/S 102-267301 (2021-05-25)