Codes Cladimed: A50ba01 — a50ba02 — a50bb01 — a50cb04 — A50da01 — a50db01— a50ea01 — a50ez99 — a51aa02 — a52aa01 — a52aa02 — a52da01 — a53zz99 — a57gb02 — a60aa02 — a60ac01 — a80aa01. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de 35 mois, allant du 1.11.2020 au 30.9.2023, pour un montant prévisionnel et durée totale du marché de 136 000,00 EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: Fc.2020.020
Brève description:
Codes Cladimed: A50ba01 — a50ba02 — a50bb01 — a50cb04 — A50da01 — a50db01— a50ea01 — a50ez99 — a51aa02 — a52aa01 — a52aa02 — a52da01 — a53zz99 — a57gb02 — a60aa02 — a60ac01 — a80aa01.
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période unique de 35 mois, allant du 1.11.2020 au 30.9.2023, pour un montant prévisionnel et durée totale du marché de 136 000,00 EUR HT.
Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période unique de 35 mois, allant du 1.11.2020 au 30.9.2023, pour un montant prévisionnel et durée totale du marché de 136 000,00 EUR HT.
Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214154
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période unique de 35 mois, allant du 1.11.2020 au 30.9.2023, pour un montant prévisionnel et durée totale du marché de 136 000,00 EUR HT.
Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Sonde de gavage PVC pour nutrition entérale néonatale
Numéro du lot: 1
Brève description: Sonde de gavage PVC pour nutrition entérale néonatale.
Intitulé du lot: Sonde de gavage PVC pour nutrition entérale adulte
Numéro du lot: 2
Brève description: Sonde de gavage PVC pour nutrition entérale adulte.
Intitulé du lot: Sonde gastro-duodénale lestée avec mandrin
Numéro du lot: 3
Brève description: Sonde gastro-duodénale lestée avec mandrin.
Intitulé du lot: Sonde de gavage polyuréthane pour nutrition entérale néonatale
Numéro du lot: 4
Brève description: Sonde de gavage polyuréthane pour nutrition entérale néonatale.
Intitulé du lot: Seringue trois pièces, stérile plastique embout sonde
Numéro du lot: 5
Brève description: Seringue trois pièces stérile, plastique embout sonde.
Intitulé du lot: Tubulure de nutrition entérale par gravité pour poche
Numéro du lot: 6
Brève description: Tubulure de nutrition entérale par gravité pour poche.
Intitulé du lot: Tubulure universelle pour nutripompe ePump (covidien)
Numéro du lot: 7
Brève description: Tubulure universelle pour nutripompe ePump (covidien).
Intitulé du lot: Seringue pour nutrition entérale
Numéro du lot: 8
Brève description: Seringue pour nutrition entérale.
Intitulé du lot: Dispositif accessoire pour nutrition entérale
Numéro du lot: 9
Brève description: Dispositif accessoire pour nutrition entérale.
Intitulé du lot: Bouchon adaptateur ENFit pour prélèvement flacon diamètre 15 à 27 mm
Numéro du lot: 10
Brève description: Bouchon adaptateur ENFit pour prélèvement flacon diamètre 15 à 27 mm.
Intitulé du lot: Bouchon adaptateur ENFit multi-diamètre pour prélèvement flacon diamètre 12 à 20 mm
Numéro du lot: 11
Brève description:
Bouchon adaptateur ENFit multi-diamètre pour prélèvement flacon diamètre 12 à 20 mm.
Intitulé du lot: Sonde de Blackmore
Numéro du lot: 12
Brève description: Sonde de Blackmore.
Intitulé du lot: Sonde gastro-duodénale simple courant type levin en silicone
Numéro du lot: 13
Brève description: Sonde gastro-duodénale simple courant type levin en silicone.
Intitulé du lot: Sonde gastro-duodénale double courant type salem
Numéro du lot: 14
Brève description: Sonde gastro-duodénale double courant type salem.
Intitulé du lot: Sonde gastro-duodénale lestée en silicone type Ryle
Numéro du lot: 15
Brève description: Sonde gastro-duodénale lestée en silicone type Ryle.
Intitulé du lot: Sonde rectale 40 cm
Numéro du lot: 16
Brève description: Sonde rectale 40 cm.
Intitulé du lot: Poche de drainage gastrique
Numéro du lot: 17
Brève description: Poche de drainage gastrique.
Intitulé du lot: Baguette stérile 65 mm pour stomie digestive
Numéro du lot: 18
Brève description: Baguette stérile 65 mm pour stomie digestive.
Intitulé du lot: Seringue insuline aiguille sertie
Numéro du lot: 19
Brève description: Seringue insuline aiguille sertie.
Intitulé du lot: Baguette stérile 90 mm pour stomie digestive
Numéro du lot: 20
Brève description: Baguette stérile 90 mm pour stomie digestive.
Intitulé du lot: Système support + baguette pour stomie
Numéro du lot: 21
Brève description: Système support + baguette pour stomie.
Intitulé du lot: Aiguille pour stylo à insuline longueur 6 mm
Numéro du lot: 22
Brève description: Aiguille pour stylo à insuline longueur 6 mm.
Intitulé du lot: Aiguille pour stylo à insuline longueur 4 mm
Numéro du lot: 23
Brève description: Aiguille pour stylo à insuline longueur 4 mm.
Intitulé du lot: Biberon pour nutrition entérale médicalement propre (irradiation gamma)
Numéro du lot: 24
Brève description: Biberon pour nutrition entérale médicalement propre (irradiation gamma).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux civils de Colmar — réception marchandises CAMSP — 46 rue du Stauffen 68024 — Colmar.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique;
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique;
— Déclaration sur l'honneur du candidat;
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
A — Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
1— Les capacités financières:
—— chiffre d'affaires des trois dernières années,
—— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
—— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
—— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
2— Les capacités techniques:
—— moyens matériels et humains,
—— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).
3— Les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quant ils existent:
—— le numéro d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,
—— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,
—— le nom, nº d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 30.9.2022 minimum, puis révisables à compter du 1.10.2022.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 30.9.2022 minimum, puis révisables à compter du 1.10.2022.
Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service des marchés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et l'expérience clinique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valorisation des prestations fournies
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation du produit
Critère de coût (pondération): 10
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 090-214154 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Codes Cladimed: ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de 33 mois allant du 1.1.2021 au 30.9.2023, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 84 500,00 EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Codes Cladimed: ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de 33 mois allant du 1.1.2021 au 30.9.2023, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 84 500,00 EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Valeur totale du marché: 70 244 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 389124000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120270
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-214154
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.
Critères de choix:
— valeur technique et l'expérience clinique (50 %),
— coût d'utilisation du produit (10 %),
— valorisation des prestations fournies (10 %),
— offre financière (30 %).
L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.
Critères de choix:
— valeur technique et l'expérience clinique (50 %),
— coût d'utilisation du produit (10 %),
— valorisation des prestations fournies (10 %),
— offre financière (30 %).
L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison: réception marchandises CAMSP — 46 rue du Stauffen — 68000 Colmar.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Beldico France
Adresse postale: zone d'activité Node Park Touranine, BP 8, 470 rue Gilles de Gennes
Commune postale: Tauxigny
Code postal: 37310
Pays: France 🇫🇷 Indre-et-Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 70 244 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Monsieur le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.
Critères de choix:
— valeur technique et l'expérience clinique (50 %),
— coût d'utilisation du produit (10 %),
— valorisation des prestations fournies (10 %),
— offre financière (30 %).
L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Téléphone: +33 38821232📞
Fax: +33 38836446 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 048-120270 (2021-03-05)