Fourniture de dispositifs et de consommables médicaux dentaires pour les besoins du Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) et le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre

Centre hospitalier d'Argenteuil

Le marché est passé dans le cadre du Ghtsud95-Nord92. Le CHA en tant qu'établissement support du GHT, conduit les procédures de passation des marchés publics pour le compte de tous les établissements membres en application des articles L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code la santé publique (CSP). L'exécution des marchés passés est ensuite la responsabilité de chaque établissement partie. Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs et de consommables médicaux dentaires, pour le Centre hospitalier d'Argenteuil et le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre. Les caractéristiques techniques sont définies dans la partie technique du CCP ainsi que dans l'annexe 3 BPU à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Numéro de référence: 20S0038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: 69 rue du Lt Colonel Prud'Hon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: laure.soro@ch-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-312776
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620280
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation et limitées à une variante (article 5 RC). Des échantillons sont à remettre aux établissements avant la date limite de remise des offres indiquée en page 1 du RC (article 15 RC). Une présentation des produits peut être demandée à l'initiative du pouvoir adjudicateur pour certains lots (article 15 RC).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot est subdivisé en douze sous-lots. Les caractéristiques techniques sont indiquées dans la partie technique du CCP ainsi que dans l'annexe 3 BPU de l'acte d'engagement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée allant de la date de sa notification au 15.5.2021. À l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par période d'un an selon les modalités suivantes:

— du 16.5.2021 au 15.5.2022;

— du 16.5.2022 au 15.5.2023;

— du 16.5.2023 au 15.5.2024.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Instruments
Numéro du lot: 3A
Brève description:

Ce lot est subdivisé en neuf sous-lots. Les caractéristiques techniques sont indiquées dans la partie technique du CCP ainsi que dans l'annexe 3 BPU de l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Autres instruments
Numéro du lot: 3B
Brève description:

Ce lot est subdivisé en 51 sous-lots. Les caractéristiques techniques sont indiquées dans la partie technique du CCP ainsi que dans l'annexe 3 BPU de l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Pochettes pour têtières
Numéro du lot: 20
Brève description:

Ce lot est subdivisé en deux sous-lots. Les caractéristiques techniques sont indiquées dans la partie technique du CCP ainsi que dans l'annexe 3 BPU de l'acte d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier d'Argenteuil, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon, 95107 Argenteuil Cedex, et le Centre d'accueil et de soins…

… Hospitaliers (CASH), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre.

… hospitaliers (CASH), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;

— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants;

— un Kbis datant de moins de trois mois;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il…

… n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public;

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;

— les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2);

— l'assurance responsabilité civile.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;

— la liste de références et certifications sur des prestations similaires à celles du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— un mémoire technique incluant (II. Clauses techniques du CCP): la description technique des produits (bibliographie, fiches techniques...);

— les fiches techniques précisant, notamment les caractéristiques du produit (matériau utilisé pour la fabrication et son origine; présence ou non de substances allergisantes ou cancérigènes), le mode de stérilisation, la durée de péremption (de six mois de préférence), le lieu de fabrication, les conseils d'utilisation, les conditions de recyclage et d'évacuation du produit après utilisation;

— le marquage CE précisant sa date d'expiration;

— les supports de formation et d'information proposés;

— les conditionnements primaires et secondaires, le fardelage;

— les déclarations précisant les normes de conformité et les spécifications techniques auxquelles répondent les produits proposés;

— les autorisations et les agréments divers;

— une note explicative précisant les modalités pratiques d'assistances proposées par le candidat;

— tous les documents et informations requis au titre du CCP.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera modifié en application de l'article R. 2194-1 du code dans le cadre d'une clause de réexamen. La clause de réexamen porte sur: l'intégration en cours d'exécution du marché d'un autre établissement membre du GHT et les prestations de l'établissement adhérent.

Les modalités de mise en place de la clause de réexamen sont précisées dans le CCP du marché (article 17).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etablissement support Ghtsud95-Nord92
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation porte plus particulièrement sur les lots 1, 3 et 20 déclarés infructueux dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres affaire 19s0102 du même objet, publié le 27.12.2019 au BOAMP et au JOUE sous la référence nº 19-191864. Ces lots ont été réorganisés pour revêtir la forme présentée dans l'allotissement du présent marché. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr — Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin d'être informés des questions-réponses déposées dans le cadre du marché et des modifications opérées sur la consultation. La signature électronique est requise notamment pour l'acte d'engagement et l'annexe financière. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde (sous format papier comme sur support physique électronique) identique à l'offre déposée. L'offre et la candidature doivent être remises en une seule fois avant la date et l'heure limites de remises des offres. Dans la mesure ou les candidats procèdent à plusieurs remises pour cause d'omission, d'erreur ou tout autre incident survenu lors de la transmission, ils doivent s'assurer que leur dernier pli contient bien toutes les pièces demandées au marché car seul le dernier pli sera ouvert. Le règlement des prestations est effectué selon la règle du service fait par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte de titulaire mentionné à l'acte d'engagement. Le paiement des prestations est assuré par les fonds propres de chaque établissement partie au marché. Le délai global de paiement n'excède pas 50 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 128-312776 (2020-07-02)

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