Fourniture de dispositifs dentaires sur mesure pour l'activité des centres dentaires municipaux

Ville de Drancy

Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs dentaires sur mesure destinées aux centres municipaux dentaires et nécessite d'avoir recours aux laboratoires spécialisés pour la réalisation de prothèse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier médical › Unités dentaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités dentaires
Numéro de référence: F2020/MLM/DISPO. DENTAIRES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités dentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Unités dentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: BP 76, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-266420
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Attribution des marchés les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — prix des prestations sur 30 points jugé sur le montant du Détail quantitatif estimatif (DQE); — valeur technique sur 30 points appréciée au regard des sous-critères suivants: —— les moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution du marché, sur 15 points; —— les modalités d'exécution, la disponibilité et la flexibilité du laboratoire pour l'exécution de la prestation, sur 15 points; — qualité des produits proposés jugée au travers des échantillons demandés sur 30 points afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés au règlement de consultation. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres via la plate-forme, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com Point de contact renseignement(s) administratif(s): service des marchés publics place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex, auprès de: M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions de l'article R. 2112-6-1º, sans montant minimal ni montant maximal annuel et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant dépensé en 2019 est de 104 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2024.

Description des options:

Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

— lettre de candidature (DC1): dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;

— déclaration du candidat (DC2): déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Drancy (93700).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les critères sont énoncés ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés, jugée au travers des échantillons demandés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2

Attribution des marchés les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations sur 30 points jugé sur le montant du Détail quantitatif estimatif (DQE);

— valeur technique sur 30 points appréciée au regard des sous-critères suivants:

—— les moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution du marché, sur 15 points;

—— les modalités d'exécution, la disponibilité et la flexibilité du laboratoire pour l'exécution de la prestation, sur 15 points;

— qualité des produits proposés jugée au travers des échantillons demandés sur 30 points afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés au règlement de consultation.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres via la plate-forme, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com

Point de contact renseignement(s) administratif(s): service des marchés publics place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex, auprès de: M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél.: +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél.: +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél.: +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Source: OJS 2020/S 110-266420 (2020-06-05)

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