La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. La description des prestations du présent accord-cadre, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour chaque lot. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum indiqué. L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une durée de un an renouvelable trois fois. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au mois de novembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 2000016
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. La description des prestations du présent accord-cadre, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour chaque lot. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum indiqué. L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une durée de un an renouvelable trois fois. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au mois de novembre 2020.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-226505
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées dans le règlement de...”
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées dans le règlement de consultation. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Le marché est financé par budget ville. Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique. Mode de règlement: virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Source: OJS 2020/S 095-226505 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. La description des prestations du présent accord-cadre ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour chaque lot. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1
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Valeur totale du marché: 101531.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-526656
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-226505
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2020/S 215-526656 (2020-10-30)