La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. La description des prestations du présent accord-cadre, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour chaque lot. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum indiqué. L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une durée de un an renouvelable trois fois. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au mois de novembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité
2000016”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. La description des prestations du présent accord-cadre, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour chaque lot. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum indiqué. L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une durée de un an renouvelable trois fois. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au mois de novembre 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale et permanente, temporaire, accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne essentiellement la fourniture des panneaux de signalisation de police réglementaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements urbains de confort et de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché:
“Ce lot concerne principalement la fourniture des équipements urbains accessoires à la voirie tels que le mobilier de confort (bancs, corbeilles) et les...”
Description du marché
Ce lot concerne principalement la fourniture des équipements urbains accessoires à la voirie tels que le mobilier de confort (bancs, corbeilles) et les équipements de sécurité (barrières, bornes, etc.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements urbains en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot concerne principalement la fourniture des équipements urbains en bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées dans le règlement de...”
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées dans le règlement de consultation. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Le marché est financé par budget ville. Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique. Mode de règlement: virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 095-226505 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. La description des prestations du présent accord-cadre ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour chaque lot. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum indiqué. L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une durée d'un an renouvelable trois fois. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au mois de novembre 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101531.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-226505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20MG000062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Signalisation verticale et permanente, temporaire, accessoires
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004 39401 Morez
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
URL: https://www.signaux-girod.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 14315.52
Offre la plus élevée: 21790.24
2️⃣
Numéro de contrat: 20MG000063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements urbains de confort et de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenia SA
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ingenia-sa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 87216
Offre la plus élevée: 108437
3️⃣
Numéro de contrat: 20MG000064
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Équipements urbains en bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 215-526656 (2020-10-30)