Fourniture de disjoncteurs de branchement bipolaires et tétrapolaires pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA,répartis dans trois familles de disjoncteurs (disjoncteurs différentiels 500 mA type G, disjoncteurs différentiels 500 mA type S, disjoncteurs non différentiels).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de disjoncteurs de branchement à puissance limitée basse tension inférieure ou égale à 36 kVA”
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Brève description:
“Fourniture de disjoncteurs de branchement bipolaires et tétrapolaires pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA,répartis dans trois...”
Brève description
Fourniture de disjoncteurs de branchement bipolaires et tétrapolaires pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA,répartis dans trois familles de disjoncteurs (disjoncteurs différentiels 500 mA type G, disjoncteurs différentiels 500 mA type S, disjoncteurs non différentiels).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de disjoncteurs de branchement bipolaires différentiels pour les puissances souscriptes inférieures ou égales à 12 kVA.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plate-forme Serval;
Unité opérationnelle Serval — PF d'Orléans;
Pôle 45 — zone de Vannes;
1 rue des Chantemelles — BP 8 — 45141 Ingré Cedex.”
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des disjoncteurs suivants:
— bipolaire 45 A — (réglage 15-30-45 A), type G;
— bipolaire 60 A — (fixe/unique 60 A), type G;
—...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des disjoncteurs suivants:
— bipolaire 45 A — (réglage 15-30-45 A), type G;
— bipolaire 60 A — (fixe/unique 60 A), type G;
— bipolaire 45 A — (réglage 15-30-45 A), type S;
— bipolaire 60 A — (fixe/unique 60 A), type S.
Volume estimatif: 2 150 000 sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de disjoncteurs de branchement tétrapolaires différentiels pour les puissances souscriptes inférieures ou égales à 36 kVA.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de disjoncteurs tétrapolaires suivants:
— tétrapolaire 30 A — (réglage 10-15-20-25-30 A), type G;
— tétrapolaire 60 A —...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de disjoncteurs tétrapolaires suivants:
— tétrapolaire 30 A — (réglage 10-15-20-25-30 A), type G;
— tétrapolaire 60 A — (réglage 30-40-50-60 A), type G;
— tétrapolaire 30 A — (réglage 10-15-20-25-30 A), type S;
— tétrapolaire 60 A — (réglage 30-40-50-60 A), type S.
Volume estimatif: 775 000 sur la durée du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de disjoncteurs de branchement non différentiels et de disjoncteurs bipolaires différentiels 60-90 A pour les puissances souscriptes inférieures...”
Titre
Fourniture de disjoncteurs de branchement non différentiels et de disjoncteurs bipolaires différentiels 60-90 A pour les puissances souscriptes inférieures ou égales à 36 kVA
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des disjoncteurs non différentiels suivants:
— bipolaire 45 A — (réglage 15-30-45 A), type ND;
— bipolaire 60 A — (fixe/unique...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des disjoncteurs non différentiels suivants:
— bipolaire 45 A — (réglage 15-30-45 A), type ND;
— bipolaire 60 A — (fixe/unique 60 A), type ND;
— bipolaire 90 A — (réglage 60-75 -90 A), type ND;
— tétrapolaire 30 A — (réglage 10-15-20-25-30 A), type ND;
— tétrapolaire 60 A — (réglage 30-40-50-60 A), type ND;
— bipolaire 90 A — (réglage 60-75-90 A), type G;
— bipolaire 90 A — (réglage 60-75-90 A), type S.
Volume estimatif: 300 000 sur la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Mentionner: «le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Mentionner: «le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le renseignement de cette rubrique est obligatoire.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats à des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le renseignement de cette rubrique est obligatoire.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats à des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Les caractéristiques des disjoncteurs dépendent des normes françaises: (NF C62-411 — NF C62-412) et compléments Enedis CDMC K8.4-07-V2.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 06
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025.
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante:
https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant...”
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante:
https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché.
La demande est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https//portail-achats.enedis.fr
— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats;
— depuis la page d'accueil, cliquez sur «mes RFX» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFI- 092884.
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 184770026 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support enedis@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 220-541455 (2020-11-06)