Fourniture de détecteurs multigaz, d'auto-sauveteurs et de douches portatives de sécurité, de pièces détachées et d'accessoires ainsi que le contrôle réglementaire et la maintenance de ces équipements
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de détecteurs multigaz, d'auto-sauveteurs et de douches portatives de sécurité, de pièces détachées et d'accessoires ainsi que le contrôle réglementaire et la maintenance de ces équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de détecteurs multigaz, d'auto-sauveteurs et de douches portatives de sécurité, de pièces détachées et d'accessoires ainsi que le contrôle...”
Titre
Fourniture de détecteurs multigaz, d'auto-sauveteurs et de douches portatives de sécurité, de pièces détachées et d'accessoires ainsi que le contrôle réglementaire et la maintenance de ces équipements
GF8O093
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Produits/services: Détecteurs de gaz📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de détecteurs multigaz, d'auto-sauveteurs et de douches portatives de sécurité, de pièces détachées et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de détecteurs multigaz, d'auto-sauveteurs et de douches portatives de sécurité, de pièces détachées et d'accessoires ainsi que le contrôle réglementaire et la maintenance de ces équipements.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de détecteurs multigaz portatifs, de pièces détachées et accessoires pour les détecteurs, contrôle réglementaire et maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Détecteurs de gaz📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de détecteurs multigaz portatifs, de pièces détachées et accessoires pour les détecteurs, contrôle réglementaire et maintenance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'auto-sauveteurs, de pièces détachées et accessoires pour les auto-sauveteurs, contrôle réglementaire et maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Fourniture d'auto-sauveteurs, de pièces détachées et accessoires pour les auto-sauveteurs, contrôle réglementaire et maintenance.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de douches de sécurité portatives, de pièces détachées et accessoires pour les douches, contrôle réglementaire et maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Douche de sécurité📦
Description du marché:
“Fourniture de douches de sécurité portatives, de pièces détachées et accessoires pour les douches, contrôle réglementaire et maintenance.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Statut juridique:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2020/S 227-556130 (2020-11-16)
Informations complémentaires (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de détecteurs multi-gaz, d'auto-sauveteurs et de douches portatives de sécurité, de pièces détachées et d'accessoires ainsi que le contrôle...”
Titre
Fourniture de détecteurs multi-gaz, d'auto-sauveteurs et de douches portatives de sécurité, de pièces détachées et d'accessoires ainsi que le contrôle réglementaire et la maintenance de ces équipements
GF8O093
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de détecteurs multi-gaz, d'auto-sauveteurs et de douches portatives de sécurité, de pièces détachées et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de détecteurs multi-gaz, d'auto-sauveteurs et de douches portatives de sécurité, de pièces détachées et d'accessoires ainsi que le contrôle réglementaire et la maintenance de ces équipements.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-556130
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 232-570986 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'auto-sauveteurs, de pièces détachées et accessoires pour les auto-sauveteurs, contrôle règlementaire et maintenance” Description
Description du marché:
“Fourniture d'auto-sauveteurs, de pièces détachées et accessoires pour les auto-sauveteurs, contrôle règlementaire et maintenance.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-556130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF8O093
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de détecteurs multigaz portatifs, de pièces détachées et accessoires pour les détecteurs, contrôle réglementaire et maintenance”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société BE ATEX
Adresse postale: 250 rue du Canal du Midi, ZAC de la Masquère
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'auto-sauveteurs, de pièces détachées et accessoires pour les auto-sauveteurs, contrôle règlementaire et maintenance” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de douches de sécurité portatives, de pièces détachées et accessoires pour les douches, contrôle réglementaire et maintenance” Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sapian
Adresse postale: 51 rue Louis-Pasteur
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur...”
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)»
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2021/S 035-085744 (2021-02-16)