Fourniture de denrées alimentaires: fruits et légumes à l'état frais

Commune de Nanterre

La présente consultation intervient après une précédente procédure déclarée sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité.
Cette présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes à l'état frais (denrées alimentaires) nécessaires aux besoins de la ville de Nanterre. Il n'est pas prévu de montant minimal annuel et le montant maximal annuel des prestations est fixé à 600 000 EUR HT.
Les prestations font l'objet d'un marché unique.
Le marché sera passé pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, à la date de notification, par période de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Union primeurs Laurance SAS

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Numéro de référence: DFA-AOOE-48-2020
Brève description:

La présente consultation intervient après une précédente procédure déclarée sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité. Cette présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes à l'état frais (denrées alimentaires) nécessaires aux besoins de la ville de Nanterre. Il n'est pas prévu de montant minimal annuel et le montant maximal annuel des prestations est fixé à 600 000 EUR HT. Les prestations font l'objet d'un marché unique. Le marché sera passé pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, à la date de notification, par période de douze mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294865 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-592827
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: Euro. — les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation; — dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire; — modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. Avance au taux de 10 % pour les PME et à 5 % pour les autres opérateurs économiques. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; — délai global de paiement de 30 jours maximaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation intervient après une précédente procédure déclarée sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité.

Cette présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes à l'état frais (denrées alimentaires) nécessaires aux besoins de la ville de Nanterre. Il n'est pas prévu de montant minimal annuel et le montant maximal annuel des prestations est fixé à 600 000 EUR HT.

Les prestations font l'objet d'un marché unique.

Le marché sera passé pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, à la date de notification, par période de douze mois.

Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes à l'état frais (denrées alimentaires) nécessaires aux besoins de la ville de Nanterre. Il n'est pas prévu de montant minimal annuel et le montant maximal annuel des prestations est fixé à 600 000 EUR HT.

Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.

Pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, à la date de notification, par période de douze mois.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, à la date de notification, par période de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

2) Le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;

3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

5) Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités;

6) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Unité monétaire utilisée: Euro.

— les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

— les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

— les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;

— dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

— modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. Avance au taux de 10 % pour les PME et à 5 % pour les autres opérateurs économiques.

En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché;

— délai global de paiement de 30 jours maximaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-592827 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de fruits et légumes à l'état frais (denrées alimentaires) nécessaires aux besoins de la ville de Nanterre. Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimal annuel et le montant maximal annuel est de 600 000 EUR HT annuel.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173049
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-592827
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Modalités de consultation des documents des marchés: sur place après prise de rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 0147294866/0147294865.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de fruits et légumes à l'état frais (denrées alimentaires) nécessaires aux besoins de la ville de Nanterre.

Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimal annuel et le montant maximal annuel est de 600 000 EUR HT annuel.

Le marché concerne la fourniture de denrées alimentaires: fruits et légumes à l'état frais nécessaires aux besoins de la ville de Nanterre.

Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de la notification, il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Union primeurs laurance SAS
Adresse postale: ZI des Églantiers — 13 rue des Cerisiers — CE 2822
Commune postale: Évry
Code postal: 91028
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2021/S 067-173049 (2021-04-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Fruits, légumes et produits connexes (18)