Fourniture de conteneurs semi-enterrés et prestation de lavage des conteneurs enterrés, semi-enterrés et bacs roulants
Communauté de communes Millau Grands Causses
Depuis le 1.1.2006, la Communauté de communes de Millau Grands Causses exerce la compétence gestion et collecte des déchets ménagers et assimilés. La collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables est réalisée en régie, la collecte du verre par 1 prestataire privé. Une grande partie des communes de la communauté de communes ont déjà été équipées de conteneurs enterrés et semi-enterrés, le reste de la collecte s'effectuant en bacs de regroupement. La Communauté de communes de Millau Grands Causses souhaite acquérir des conteneurs semi-enterrés afin de pérenniser le développement de ce type de collecte pour les 3 flux, ordures ménagères, déchets recyclables et verre, sur l'ensemble du territoire communautaire et en particulier sur la commune de Millau. La communauté des communes souhaite également une prestation pour le lavage des conteneurs semi-enterrés existants ainsi que pour les bacs traditionnels restant sur le territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-29 | Avis de marché |
| 2020-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: F01/2020L03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi — CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047598
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs semi-enterrés destiné à la collecte des déchets ménagers, recyclables et du verre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Lavage des conteneurs enterrés et semi-enterrés.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Lavage des bacs roulants.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Millau Grands Causses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 022-047598 (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: F01/2020L03
Brève description:
Depuis le 1.1.2006, la Communauté de communes de Millau Grands Causses exerce la compétence gestion et collecte des déchets ménagers et assimilés. La collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables est réalisée en régie, la collecte du verre par 1 prestataire privé. Une grande partie des communes de la communauté de communes ont déjà été équipées de conteneurs enterrés et semi-enterrés, le reste de la collecte s'effectuant en bacs de regroupement. La Communauté de communes de Millau Grands Causses souhaite acquérir des conteneurs semi-enterrés afin de pérenniser le développement de ce type de collecte pour les 3 flux, ordures ménagères, déchets recyclables et verre, sur l'ensemble du territoire communautaire et en particulier sur la commune de Millau. La communauté des communes souhaite également une prestation pour le lavage des conteneurs semi-enterrés existants ainsi que pour les bacs traditionnels restant sur le territoire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi — CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047598
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec 1 minimum de 120 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT sur la durée du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs semi-enterrés destiné à la collecte des déchets ménagers, recyclables et du verre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de conteneurs semi-enterrés destiné à la collecte des déchets ménagers, recyclables et du verre.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) 1 ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec 1 minimum de 120 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT sur la durée du marché.
Intitulé du lot: Lavage des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description: Lavage des conteneurs enterrés et semi-enterrés.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec 1 minimum de 32 000 EUR HT et maximum de 52 000 EUR HT sur la durée du marché.
Intitulé du lot: Lavage des bacs roulants
Numéro du lot: 3
Brève description: Lavage des bacs roulants.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec 1 minimum de 8 000 EUR HT et maximum de 12 000 EUR HT sur la durée du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Millau Grands Causses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 022-047598 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 364 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212028
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-047598
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers, recyclables et du verre
Brève description:
Intitulé du lot: Lavage des conteneurs enterrés et semi enterrés
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Nom: SAS Plast'Up Rotomoulage
Adresse postale: ZI Secteurs des Hallots 500, rue des Dames
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.plastup-rotomoulage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Société Méditerranéenne de Nettoiement (SMN)
Adresse postale: 351 rue de la Castelle, BP 1231
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34073
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupenicollin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 089-212028 (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Depuis le 1.1.2006, la Communauté de communes de Millau Grands Causses exerce la compétence gestion et collecte des déchets ménagers et assimilés. La collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables est réalisée en régie, la collecte du verre par un prestataire privé. Une grande partie des communes de la communauté de communes ont déjà été équipées de conteneurs enterrés et semi-enterrés, le reste de la collecte s'effectuant en bacs de regroupement. La Communauté de communes de Millau Grands Causses souhaite acquérir des conteneurs semi-enterrés afin de pérenniser le développement de ce type de collecte pour les trois flux, ordures ménagères, déchets recyclables et verre, sur l'ensemble du territoire communautaire et en particulier sur la commune de Millau. La communauté des communes souhaite également une prestation pour le lavage des conteneurs semi-enterrés existants ainsi que pour les bacs traditionnels restant sur le territoire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212028
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-047598
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020.
Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers, recyclables et du verre
Brève description:
Fourniture de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers, recyclables et du verre.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Nom: SAS Plast'Up Rotomoulage
Adresse postale: ZI Secteurs des Hallots 500, rue des Dames
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.plastup-rotomoulage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Société Méditerranéenne de Nettoiement (SMN)
Adresse postale: 351 rue de la Castelle, BP 1231
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34073
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupenicollin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
3
Référence
Informations complémentaires
Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020.
Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
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