Depuis le 1.1.2006, la Communauté de communes de Millau Grands Causses exerce la compétence gestion et collecte des déchets ménagers et assimilés. La collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables est réalisée en régie, la collecte du verre par 1 prestataire privé. Une grande partie des communes de la communauté de communes ont déjà été équipées de conteneurs enterrés et semi-enterrés, le reste de la collecte s'effectuant en bacs de regroupement. La Communauté de communes de Millau Grands Causses souhaite acquérir des conteneurs semi-enterrés afin de pérenniser le développement de ce type de collecte pour les 3 flux, ordures ménagères, déchets recyclables et verre, sur l'ensemble du territoire communautaire et en particulier sur la commune de Millau. La communauté des communes souhaite également une prestation pour le lavage des conteneurs semi-enterrés existants ainsi que pour les bacs traditionnels restant sur le territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs semi-enterrés et prestation de lavage des conteneurs enterrés, semi-enterrés et bacs roulants
F01/2020L03”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Depuis le 1.1.2006, la Communauté de communes de Millau Grands Causses exerce la compétence gestion et collecte des déchets ménagers et assimilés. La...”
Brève description
Depuis le 1.1.2006, la Communauté de communes de Millau Grands Causses exerce la compétence gestion et collecte des déchets ménagers et assimilés. La collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables est réalisée en régie, la collecte du verre par 1 prestataire privé. Une grande partie des communes de la communauté de communes ont déjà été équipées de conteneurs enterrés et semi-enterrés, le reste de la collecte s'effectuant en bacs de regroupement. La Communauté de communes de Millau Grands Causses souhaite acquérir des conteneurs semi-enterrés afin de pérenniser le développement de ce type de collecte pour les 3 flux, ordures ménagères, déchets recyclables et verre, sur l'ensemble du territoire communautaire et en particulier sur la commune de Millau. La communauté des communes souhaite également une prestation pour le lavage des conteneurs semi-enterrés existants ainsi que pour les bacs traditionnels restant sur le territoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs semi-enterrés destiné à la collecte des déchets ménagers, recyclables et du verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Millau Grands Causses.
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs semi-enterrés destiné à la collecte des déchets ménagers, recyclables et du verre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) 1 ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec 1 minimum de 120 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT sur la durée du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Description du marché: Lavage des conteneurs enterrés et semi-enterrés.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec 1 minimum de 32 000 EUR HT et maximum de 52 000 EUR HT sur la durée du marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage des bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lavage des bacs roulants.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec 1 minimum de 8 000 EUR HT et maximum de 12 000 EUR HT sur la durée du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1 semestre 2024.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 022-047598 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Depuis le 1.1.2006, la Communauté de communes de Millau Grands Causses exerce la compétence gestion et collecte des déchets ménagers et assimilés. La...”
Brève description
Depuis le 1.1.2006, la Communauté de communes de Millau Grands Causses exerce la compétence gestion et collecte des déchets ménagers et assimilés. La collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables est réalisée en régie, la collecte du verre par un prestataire privé. Une grande partie des communes de la communauté de communes ont déjà été équipées de conteneurs enterrés et semi-enterrés, le reste de la collecte s'effectuant en bacs de regroupement. La Communauté de communes de Millau Grands Causses souhaite acquérir des conteneurs semi-enterrés afin de pérenniser le développement de ce type de collecte pour les trois flux, ordures ménagères, déchets recyclables et verre, sur l'ensemble du territoire communautaire et en particulier sur la commune de Millau. La communauté des communes souhaite également une prestation pour le lavage des conteneurs semi-enterrés existants ainsi que pour les bacs traditionnels restant sur le territoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers, recyclables et du verre” Description
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers, recyclables et du verre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lavage des conteneurs enterrés et semi enterrés
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-047598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F01/2020L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers, recyclables et du verre”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Plast'Up Rotomoulage
Adresse postale: ZI Secteurs des Hallots 500, rue des Dames
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.plastup-rotomoulage.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F01/2020L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lavage des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Méditerranéenne de Nettoiement (SMN)
Adresse postale: 351 rue de la Castelle, BP 1231
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34073
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.groupenicollin.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: F01/2020L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lavage des bacs roulants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de...”
Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020.
Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
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Source: OJS 2020/S 089-212028 (2020-05-05)