La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte sélective par apport volontaire des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages et du verre, sur le territoire d'Angers Loire Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte sélective par apport volontaire — territoire d'Angers Loire Métropole
A20DEBRCONTENEURS”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte sélective par apport volontaire des Ordures...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte sélective par apport volontaire des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages et du verre, sur le territoire d'Angers Loire Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angers Loire Métropole.
Description du marché: Fourniture de conteneurs enterrés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de proposer une offre pour la variante (l'option) concernant la collecte hors foyer ouvert au public, selon les conditions...”
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de proposer une offre pour la variante (l'option) concernant la collecte hors foyer ouvert au public, selon les conditions énoncées au CCTP. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs aériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de conteneurs aériens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, une délégation de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Liste des principales prestations ainsi que les développements spécifiques effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Liste des principales prestations ainsi que les développements spécifiques effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exécution des prestations au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Prestations réglées par application des prix des bordereaux de prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Exécution des prestations au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Prestations réglées par application des prix des bordereaux de prix unitaires et des prix du(es) catalogue(s) tarifé(s) de pièces détachées, ajustables annuellement. Une avance de 10 % sera versée dans les conditions fixées au CCAP. Garantie couvrant 100 % du montant de l'avance. Les prestations du présent accord-cadre seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Elle sera demandée à l'attributaire. Il s'agira alors d'une signature électronique.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). L'offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire joint au DCE. Les candidats devront fournir des échantillons selon les dispositions indiquées au RC. À titre indicatif, la commission de jugement des candidatures et des offres devrait avoir lieu mi-mai, l'envoi de(s) la (les) lettre(s) d'information de rejet fin mai et les demandes de certificats et d'attestations à l'attributaire courant juin pour une notification du marché à fin juin 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 044-103559 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-103559
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“À titre indicatif, la commission de jugement des candidatures et des offres devrait avoir lieu mi-mai, l'envoi de(s) la (les) lettre(s) d'information de...”
Texte
À titre indicatif, la commission de jugement des candidatures et des offres devrait avoir lieu mi-mai, l'envoi de(s) la (les) lettre(s) d'information de rejet fin mai et les demandes de certificats et d'attestations à l'attributaire courant juin pour une notification du marché à fin juin 2020.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“À titre indicatif, la commission de jugement des candidatures et des offres devrait avoir lieu début juin, l'envoi de(s) la (les) lettre(s) d'information de...”
Texte
À titre indicatif, la commission de jugement des candidatures et des offres devrait avoir lieu début juin, l'envoi de(s) la (les) lettre(s) d'information de rejet mi-juin et les demandes de certificats et d'attestations à l'attributaire fin juin pour une notification du marché à fin juillet 2020.
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Source: OJS 2020/S 056-132725 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 071-168842 (2020-04-07)
Informations complémentaires (2020-04-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“À titre indicatif, la commission de jugement des candidatures et des offres devrait avoir lieu mi-mai, l'envoi de(s) la (les) lettre(s) d'information de...”
Texte
À titre indicatif, la commission de jugement des candidatures et des offres devrait avoir lieu mi-mai, l'envoi de(s) la (les) lettre(s) d'information de rejet fin mai et les demandes de certificats et d'attestations à l'attributaire courant juin pour une notification du marché à fin juin 2020.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“À titre indicatif, la commission de jugement des candidatures et des offres devrait avoir lieu fin juin, l'envoi de(s) la (les) lettre(s) d'information de...”
Texte
À titre indicatif, la commission de jugement des candidatures et des offres devrait avoir lieu fin juin, l'envoi de(s) la (les) lettre(s) d'information de rejet début juillet et les demandes de certificats et d'attestations à l'attributaire courant juillet pour une notification du marché à fin juillet 2020.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 080-188637 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Angers Loire Metropole.
Description du marché: Fourniture de conteneurs aériens.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-103559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-A20077D-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2220928.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-A20078D-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de conteneurs aériens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 644 💰
“Les accords-cadres ont été signés le 27.10.2020.
Les montants attribués ne sont que des montants estimatifs.
Les prestations seront rémunérées par...”
Les accords-cadres ont été signés le 27.10.2020.
Les montants attribués ne sont que des montants estimatifs.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot aux quantités réellement exécutées et par application des prix unitaires fixés dans le catalogue tarifé de pièces détachées.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 222-543648 (2020-11-09)