Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte des biodéchets

Syndicat mixte Cyclad

Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte des biodéchets.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.
Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 250,00 U.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contenur

Qui ?

• Syndicat mixte Cyclad

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: F20ac011/Jo
Brève description:

Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte des biodéchets. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 250,00 U.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Cyclad
Adresse postale: 1 rue Julia et Maurice Marcou
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Adresse Internet: http://www.cyclad.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cyclad.org 📧
Téléphone: +33 546071666 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-309868
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Cyclad — M. le président — 1 rue J. et M. Marcou — CS 70019 — 17700 Surgères. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: un échantillon d'une serrure avec clé et un morceau de coque. Les échantillons devront être envoyés avant les dates et heures indiqués dans le dossier de consultation. Ces échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre du candidat; leur absence de transmission rend l'offre irrégulière. Le candidat non retenu devra reprendre ses échantillons dans un délai maximum de quinze jours calendaires après réception de la lettre de rejet. Dans le cas contraire, les échantillons seront conservés par Cyclad et deviendra sa propriété. Numéro de la consultation: F20ac011.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Cyclad — M. le président — 1 rue J. et M. Marcou — CS 70019 — 17700 Surgères.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: un échantillon d'une serrure avec clé et un morceau de coque. Les échantillons devront être envoyés avant les dates et heures indiqués dans le dossier de consultation. Ces échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre du candidat; leur absence de transmission rend l'offre irrégulière. Le candidat non retenu devra reprendre ses échantillons dans un délai maximum de quinze jours calendaires après réception de la lettre de rejet. Dans le cas contraire, les échantillons seront conservés par Cyclad et deviendra sa propriété. Numéro de la consultation: F20ac011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte des biodéchets.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.

Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 250,00 U.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; certificats en vigueur concernant le matériel et les équipements; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25170190000036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Cyclad — M. le président — 1 rue J. et M. Marcou — CS 70019 — 17700 Surgères.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: un échantillon d'une serrure avec clé et un morceau de coque. Les échantillons devront être envoyés avant les dates et heures indiqués dans le dossier de consultation. Ces échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre du candidat; leur absence de transmission rend l'offre irrégulière. Le candidat non retenu devra reprendre ses échantillons dans un délai maximum de quinze jours calendaires après réception de la lettre de rejet. Dans le cas contraire, les échantillons seront conservés par Cyclad et deviendra sa propriété. Numéro de la consultation: F20ac011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-309868 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte des biodéchets. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimame 250,00 U.

Valeur totale du marché: 215 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-516765
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-309868
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum.

Attribution d'un marché unique.

Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimame 250,00 U.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 215 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2020/S 212-516765 (2020-10-27)

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