Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Toutefois, ils peuvent également présenter une offre comportant une variante/PSE uniquement pour les lots 1, 4, 5, 6 et 8 (cf. conditions ci-dessous et au règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de contenants divers pour la collecte des déchets ménagers et urbains”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Toutefois, ils peuvent également présenter une offre comportant une variante/PSE uniquement pour les lots 1, 4, 5, 6 et 8 (cf. conditions ci-dessous et au règlement de la consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Cf. détails au cahier des clauses techniques particulières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique du candidat, des fiches techniques fournies et des échantillons (cf. sous-critères au règlement de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique du candidat, des fiches techniques fournies et des échantillons (cf. sous-critères au règlement de la consultation)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle facultative «fourniture et pose de puces électroniques» pour les conteneurs de collecte traditionnelle uniquement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de pré-collecte en matière souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de pré-collecte en matière rigide
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs poubelles translucides
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Variante autorisée (une au maximum) sur l'épaisseur des sacs uniquement.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs poubelles collecte traditionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colonnes d'apport volontaire pour récupération du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du contenu du mémoire technique du candidat et des fiches techniques fournies (cf. sous-critères au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique jugée sur la base du contenu du mémoire technique du candidat et des fiches techniques fournies (cf. sous-critères au règlement de la consultation)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variante autorisée (une au maximum) sur une gamme de colonnes d'apport différente de celle de la solution de base.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colonnes d'apport volontaire pour récupération des huiles de vidanges
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lombricomposteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires: Variante autorisée (une au maximum)sur un modèle de lombricomposteur différent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou DUME).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME) — Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — Une remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2,...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — Une remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8 dans les conditions prévues en article 5.3 du règlement de la consultation [date limite de livraison: 11.9.2020 (17h00)]. Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques: https://www.marches-securises.fr — Les offres «papier» ne sont pas autorisées. Remise des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 149-364628 (2020-07-30)
Informations complémentaires (2020-08-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 149-364628
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: NB: le report de remise des offres est également valable pour la remise des échantillons.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 169-409190 (2020-08-27)
Informations complémentaires (2020-09-01)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 08:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 08:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8 dans les conditions prévues en article 5.3 du RC [date limite de livraison:...”
Texte
Une remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8 dans les conditions prévues en article 5.3 du RC [date limite de livraison: 11.9.2020 (17h00)].
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Une remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8 dans les conditions prévues en article 5.3 du RC [date limite de livraison:...”
Texte
Une remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8 dans les conditions prévues en article 5.3 du RC [date limite de livraison: 25.9.2020 (17h00)].
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 172-414691 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de contenants divers pour la collecte des déchets ménagers et urbains.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle facultative «Fourniture et pose de puces électroniques» pour les conteneurs de collecte traditionnelle uniquement.” Champ d'application du marché
Titre: Matériel de précollecte en matière souple
Titre: Matériel de précollecte en matière rigide
Description
Informations complémentaires: Variante autorisée (un maximum) sur l'épaisseur des sacs uniquement.
Informations complémentaires:
“Variante autorisée (un au maximum) sur une gamme de colonnes d'apport différente de celle de la solution de base.”
Informations complémentaires: Variante autorisée (un au maximum)sur un modèle de lombricomposteur différent.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-364628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conteneurs roulants
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France SAS
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériel de précollecte en matière souple
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériel de précollecte en matière rigide
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sacs poubelles translucides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Casalinda
Adresse postale: ZP Tarantasca Nord 1
Commune postale: Tarantasca
Code postal: 12020
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sacs poubelles collecte traditionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jet'Sac
Adresse postale: ZI boulevard de Malling
Commune postale: Auchel
Code postal: 62260
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Colonnes d'apport volontaire pour récupération du verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Colonnes d'apport volontaire pour récupération des huiles de vidanges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lombricomposteurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“S'agissant d'accords-cadres sans minimum ni maximum, les montants indiqués ci-dessus correspondent aux estimations des commandes sur la durée totale des...”
S'agissant d'accords-cadres sans minimum ni maximum, les montants indiqués ci-dessus correspondent aux estimations des commandes sur la durée totale des contrats (reconductions incluses).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 017-038471 (2021-01-21)