La présente consultation concerne la fourniture de contenants, collecte et traitement des déchets.
Les besoins correspondent à la collecte et au traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) et des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants, collecte et traitement des déchets
2020-013
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de contenants, collecte et traitement des déchets.
Les besoins correspondent à la collecte et au traitement...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de contenants, collecte et traitement des déchets.
Les besoins correspondent à la collecte et au traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) et des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des Dasria
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Les besoins correspondent à la collecte et au traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois.
Nombre de périodes de reconduction: trois.
Durée de chaque période de reconduction: douze...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois.
Nombre de périodes de reconduction: trois.
Durée de chaque période de reconduction: douze mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 48 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
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Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les établissements avec un début d'exécution différé intègrent le marché...”
Informations complémentaires
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les établissements avec un début d'exécution différé intègrent le marché au fur et à mesure de son exécution.
Les quatre ans sont donc propres au marché dans son ensemble et ne démarrent pas au début d'exécution d'un établissement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement — valorisation des DAOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les besoins correspondent à la collecte et au traitement des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration en préfecture à jour de son activité de transport de déchets.
Arrêté ICPE des installations de traitement.
Pour le lot nº 1: conformité à...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration en préfecture à jour de son activité de transport de déchets.
Arrêté ICPE des installations de traitement.
Pour le lot nº 1: conformité à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), complété par «l'arrêté TMD» pour les transports effectués sur le territoire national.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Siège de l'Ugecam Aquitaine — 100 rue de la Tour de Gassies — 33523 Bruges Cedex.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 177-426734 (2020-09-08)
Informations complémentaires (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de contenants, collecte et traitement des déchets. Les besoins correspondent à la collecte et au traitement...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de contenants, collecte et traitement des déchets. Les besoins correspondent à la collecte et au traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) et des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 177-426734
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Dans le cas d'accords-cadres — justification d'une durée...”
Texte
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Dans le cas d'accords-cadres — justification d'une durée dépassant quatre ans:
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Autres informations complémentaires
“Le marché est un marché ordinaire.
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct attribué à un seul opérateur.”
Source: OJS 2020/S 180-435311 (2020-09-11)