Le présent marché est un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les quantités prévisionnelles annuelles et le contenu détaillé des prestations sont définis dans l'annexe 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Marché conclu pour une 1 période allant du 1.9.2020 au 31.8.2021, renouvelable trois fois annuellement, sans excéder la date du 31.8.2024. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables pour la ventilation non invasive
Fc.2020.024
Produits/services: Oxygénothérapie et assistance respiratoire📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique....”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les quantités prévisionnelles annuelles et le contenu détaillé des prestations sont définis dans l'annexe 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Marché conclu pour une 1 période allant du 1.9.2020 au 31.8.2021, renouvelable trois fois annuellement, sans excéder la date du 31.8.2024. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20vni01: masques VNI sans fuite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Oxygénothérapie et assistance respiratoire📦
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réception marchandises Dal — rue de Hunawihr 68024 — Colmar Cedex.
Description du marché: 20vni01: masques VNI sans fuite.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois par période de un an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder la date du 31.8.2024.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20vni02: masques VNI sans fuite avec coude standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 20vni02: masques VNI sans fuite avec coude standard.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20vni03: kit pour ventilation non invasive
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 20vni03: kit pour ventilation non invasive.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“20vni04: circuit monobranche pour VNI 1,8 m avec ligne de monitorage de pression” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“20vni04: circuit monobranche pour VNI 1,8 m avec ligne de monitorage de pression.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20vni05: coude de raccordement STD avec port nébuliseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 20vni05: coude de raccordement STD avec port nébuliseur.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20vni06: coude de raccordement EE ou SE avec fuite I
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: 20vni06: coude de raccordement EE ou SE avec fuite I.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20vni07: coude de raccordement standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: 20vni07: coude de raccordement standard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
A) une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“B) une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
B) une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
B-1) les capacités financières:
— chiffre d'affaires des trois dernières années;
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché;
B-2) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains dont le candidat dispose;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature);
B-3) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 097-231203 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bon de commandes sans minimum, ni maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commandes sans minimum, ni maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les quantités prévisionnelles annuelles et le contenu détaillé des prestations sont définis dans l'annexe 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Marché conclu pour une première période allant du 1.9.2020 au 31.8.2021, renouvelable trois fois annuellement, sans excéder la date du 31.8.2024. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 383 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réception marchandises DAL — rue de Hunawihr — 68024 Colmar Cedex.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 097-231203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 20vni01: masques VNI sans fuite
Date de conclusion du contrat: 2020-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Philips
Adresse postale: 33 rue de Verdun
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42675.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 20vni02: masques VNI sans fuite avec coude standard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11335.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 20vni03: kit pour ventilation non invasive
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34069.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“20vni04: circuit monobranche pour VNI 1,8 m avec ligne de monitorage de pression” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 376 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 20vni05: coude de raccordement STD avec port nébuliseur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308.80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 20vni06: coude de raccordement EE ou SE avec fuite I
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308.80 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 20vni07: coude de raccordement standard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308.80 💰
Source: OJS 2020/S 177-425467 (2020-09-07)