Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024
DSP04-20”
Produits/services: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du centre municipal de santé...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période allant du 1.1.2021 ou à défaut à la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021.
Il est ensuite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période allant du 1.1.2021 ou à défaut à la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021.
Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Il s'achèvera donc au plus tard au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil, Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2020/S 203-492883 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique, 93000 Aubervilliers, F
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024.” Description
Description du marché:
“Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 35 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-492883
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil, Montreuil, F
Source: OJS 2020/S 249-620305 (2020-12-17)