Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables et de produits de laboratoire pour le centre hospitalier Bretagne Atlantique
CHBA_CONSO_LABO”
Produits/services: Verrerie de laboratoire📦
Brève description:
“Fourniture de consommables et de produits de laboratoire pour le centre hospitalier Bretagne Atlantique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables et de produits de laboratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Verrerie de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CH Bretagne Atlantique Magasin Général — 20 brd Général Guillaudot — BP70555 — 56017 Vannes Cedex.”
Description du marché:
“Fourniture de consommables et de produits de laboratoire pour les besoins du centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de...”
Description du marché
Fourniture de consommables et de produits de laboratoire pour les besoins du centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de quatre-vingt-seize lots dont le détail et les quantités estimatives annuelles figurent au CCTP et au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public s'exécute du 1.7.2020 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 30.6.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er...”
Description des renouvellements
Le marché public s'exécute du 1.7.2020 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 30.6.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er juillet par période de douze mois dans la limite de deux renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas trente-six mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commandes, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commandes, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités annuelles estimatives sont précisées dans le catalogue des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalites essentielles de financement et de paiement: Les prestations sont financées par les ressources propres du centre hospitalier Bretagne Atlantique,...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalites essentielles de financement et de paiement: Les prestations sont financées par les ressources propres du centre hospitalier Bretagne Atlantique, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires révisables figurant au bordereau des prix unitaires. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public s'exécute du 1.7.2020 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 30.6.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché public s'exécute du 1.7.2020 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 30.6.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque premier juillet par période de douze mois dans la limite de deux renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas trente-six mois.
“Variantes: les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base....”
Variantes: les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes. specimens: des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les lots pour lesquels les candidats doivent remettre des spécimens ainsi que les quantités sont spécifiés dans l'annexe une du CCTP intitulée descriptif et echantillons. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres en page de garde, à l'adresse suivante: centre hospitalier bretagne atlantique — laboratoire — 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555 — 56017 Vannes Cedex. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons de référence. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les propositions qui ne sont pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des fournisseurs retenus sont conservés par le centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre d'échantillon de référence. Les spécimens des fournisseurs non retenus sont laissés à la disposition des fournisseurs afin qu'ils puissent les récupérer auprès du Laboratoire pendant un délai d'un mois à compter de la date de notification du rejet de leur offre; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'etablissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 n 358994 (dit « département Tarn-et-Garonne »). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 065-154913 (2020-03-31)