Fourniture de consommables de pansements et sparadraps

Établissement Français du Sang

La consultation a pour objet la fourniture de consommables de pansements et sparadraps pour l'Établissement français du sang (EFS). Cette consultation fait suite à l'infructuosité du lot nº 8 «Sparadrap microporeux hypoallergénique» et du lot nº 9 «Pansements» de la consultation nº 2018efs_aura174 «Fourniture de consommables divers de pharmacie, parapharmacie et gants à usage unique» (BOAMP nº 20-23005 et JOUE 2020/S 033-07715 du 17.2.2020). L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º du code de la commande publique). Le marché sera traité à prix unitaire révisable annuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3M France
• BSN radiante

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements › Sparadraps

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-10	Avis de marché
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sparadraps
Numéro de référence: 2020EFS_AURA236
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sparadraps 📦
Code CPV supplémentaire: Sparadraps 📦
Pansements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680504&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603831
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 298 122 EUR 💰
Intitulé du lot: Sparadrap microporeux hypoallergénique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sparadrap microporeux hypoallergénique pour maintenir les tubulures sur les peaux sensibles. Échantillons à remettre: sparadrap microporeux hypoallergénique: 30 rouleaux. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.

Valeur estimée hors TVA: 177 980 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public sera reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise.

Intitulé du lot: Pansement prédécoupé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pansement hypoallergénique pour protection de petites plaies sur les peaux sensibles. Ce pansement sera également utilisé lors de la réalisation de l'hémoglobine prédon. Échantillons à remettre: pansement prédécoupé: 60 pansements. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.

Valeur estimée hors TVA: 89 832 EUR 💰
Intitulé du lot: Pansements spécifiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot composé de deux postes:

— poste nº 1: pansement adhésif transparent non fendu de type ou équivalent Tegaderm destiné à maintenir en place les voies d'abord, perfusion, cathéters…;

— poste nº 2: pansement transparent fendu de type ou équivalent IV 3000 pansement composé d'un film de polyuréthane transparent fendu et d'une masse adhésive hypoallergénique.

Le pansement doit être fourni avec des bandelettes de fixation stériles.

Échantillons à remettre: poste 1: 60 pansements et 30 pansements pour le poste 2. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.

Valeur estimée hors TVA: 30 300 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Étienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits, apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680504&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.

Les candidats doivent remettre les échantillons mentionnés à l'annexe 1 du règlement de la consultation qui est librement accessible sur la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur). Les candidats utilisent un emballage spécifique pour les échantillons demandés à l'appui de l'offre. Celui-ci comportera les mentions suivantes:

Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes, à l'attention d'Amélie Tursi, service Achat. Le colis portera la mention «Appel d'offres 2020efs_aura236 fourniture de consommables de pansements et sparadraps — échantillons de l'entreprise… — ne pas ouvrir». Les échantillons devront être adressés: par courrier postal au: 25 boulevard Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, ou par transporteur ou remis en main propre au: 48 rue des Forges, 42023 Saint-Étienne Cedex 2 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00). Un bordereau de livraison doit reprendre le numéro de la consultation et le lot auquel les échantillons se rattachent, les références du produit, la désignation des articles et les quantités livrées afin de permettre l'identification des échantillons. Pour les candidats retenus, les échantillons tiendront lieu de référence et feront foi quant à la conformité des produits qui seront livrés pendant la durée du marché. Il est rappelé que les titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 8.1.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 12.1.2021. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 244-603831 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de consommables de pansements et sparadraps pour l'Établissement français du sang (EFS). Cette consultation fait suite à l'infructuosité du lot nº 8 «Sparadrap microporeux hypoallergénique» et du lot nº 9 «Pansements» de la consultation nº 2018EFS_AURA174 «Fourniture de consommables divers de pharmacie, parapharmacie et gants à usage unique» (BOAMP nº 20-23005 et JOUE 2020/S033-07715 du 17.2.2020). L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3 Le marché sera traité à prix unitaire révisable annuellement. Le marché est conclue pour une durée initiale de douze mois, renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois.

Valeur totale du marché: 257 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215287
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-603831
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

L'accord-cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 48 mois pour les lots notifiés. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée Reclus, 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3

Le marché sera traité à prix unitaire révisable annuellement. Le marché est conclue pour une durée initiale de douze mois, renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois.

Sparadrap microporeux hypoallergénique pour maintenir les tubulures sur les peaux sensibles.

Description des options:

L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Brève description:

Pansement hypoallergénique pour protection de petites plaies sur les peaux sensibles. Ce pansement sera également utilisé lors de la réalisation de l'hémoglobine prédon.

— poste nº 1: pansement adhésif transparent non fendu de type ou équivalent Tegaderm destiné à maintenir en place les voies d'abord, perfusion, cathéters...;

— poste nº 2: pansement transparent fendu de type ou équivalent IV 3000 pansement composé d'un film de polyuréthane transparent fendu et d'une masse adhésive hypoallergénique. Le pansement doit être fourni avec des bandelettes de fixation stériles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-10 📅
Nom: 3M France
Adresse postale: 1 Parvis de l'Innovation — CS 20203
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130316161 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 183 226 EUR 💰
Nom: BSN radiante
Adresse postale: 57 boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans Cedex 02
Code postal: 72058
Téléphone: +33 243834000 📞
Valeur totale du marché: 53 065 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Valeur totale du marché: 21 285 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 48 mois pour les lots notifiés.

Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée Reclus, 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi n

Source: OJS 2021/S 084-215287 (2021-04-27)

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Pansements; clips, sutures, ligatures (5)

Pansements (3)