La consultation a pour objet la fourniture de consommables de pansements et sparadraps pour l'Établissement français du sang (EFS). Cette consultation fait suite à l'infructuosité du lot nº 8 «Sparadrap microporeux hypoallergénique» et du lot nº 9 «Pansements» de la consultation nº 2018efs_aura174 «Fourniture de consommables divers de pharmacie, parapharmacie et gants à usage unique» (BOAMP nº 20-23005 et JOUE 2020/S 033-07715 du 17.2.2020). L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º du code de la commande publique). Le marché sera traité à prix unitaire révisable annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables de pansements et sparadraps
2020EFS_AURA236
Produits/services: Sparadraps📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de consommables de pansements et sparadraps pour l'Établissement français du sang (EFS). Cette consultation fait...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de consommables de pansements et sparadraps pour l'Établissement français du sang (EFS). Cette consultation fait suite à l'infructuosité du lot nº 8 «Sparadrap microporeux hypoallergénique» et du lot nº 9 «Pansements» de la consultation nº 2018efs_aura174 «Fourniture de consommables divers de pharmacie, parapharmacie et gants à usage unique» (BOAMP nº 20-23005 et JOUE 2020/S 033-07715 du 17.2.2020). L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º du code de la commande publique). Le marché sera traité à prix unitaire révisable annuellement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 298 122 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sparadrap microporeux hypoallergénique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sparadraps📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Sparadrap microporeux hypoallergénique pour maintenir les tubulures sur les peaux sensibles. Échantillons à remettre: sparadrap microporeux...”
Description du marché
Sparadrap microporeux hypoallergénique pour maintenir les tubulures sur les peaux sensibles. Échantillons à remettre: sparadrap microporeux hypoallergénique: 30 rouleaux. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique des produits, apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 980 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public sera reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pansement prédécoupé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pansements📦
Description du marché:
“Pansement hypoallergénique pour protection de petites plaies sur les peaux sensibles. Ce pansement sera également utilisé lors de la réalisation de...”
Description du marché
Pansement hypoallergénique pour protection de petites plaies sur les peaux sensibles. Ce pansement sera également utilisé lors de la réalisation de l'hémoglobine prédon. Échantillons à remettre: pansement prédécoupé: 60 pansements. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 832 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pansements spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot composé de deux postes:
— poste nº 1: pansement adhésif transparent non fendu de type ou équivalent Tegaderm destiné à maintenir en place les voies...”
Description du marché
Lot composé de deux postes:
— poste nº 1: pansement adhésif transparent non fendu de type ou équivalent Tegaderm destiné à maintenir en place les voies d'abord, perfusion, cathéters…;
— poste nº 2: pansement transparent fendu de type ou équivalent IV 3000 pansement composé d'un film de polyuréthane transparent fendu et d'une masse adhésive hypoallergénique.
Le pansement doit être fourni avec des bandelettes de fixation stériles.
Échantillons à remettre: poste 1: 60 pansements et 30 pansements pour le poste 2. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Étienne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent remettre les échantillons mentionnés à l'annexe 1 du règlement de la consultation qui est librement accessible sur la plate-forme de...”
Les candidats doivent remettre les échantillons mentionnés à l'annexe 1 du règlement de la consultation qui est librement accessible sur la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur). Les candidats utilisent un emballage spécifique pour les échantillons demandés à l'appui de l'offre. Celui-ci comportera les mentions suivantes:
Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes, à l'attention d'Amélie Tursi, service Achat. Le colis portera la mention «Appel d'offres 2020efs_aura236 fourniture de consommables de pansements et sparadraps — échantillons de l'entreprise… — ne pas ouvrir». Les échantillons devront être adressés: par courrier postal au: 25 boulevard Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, ou par transporteur ou remis en main propre au: 48 rue des Forges, 42023 Saint-Étienne Cedex 2 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00). Un bordereau de livraison doit reprendre le numéro de la consultation et le lot auquel les échantillons se rattachent, les références du produit, la désignation des articles et les quantités livrées afin de permettre l'identification des échantillons. Pour les candidats retenus, les échantillons tiendront lieu de référence et feront foi quant à la conformité des produits qui seront livrés pendant la durée du marché. Il est rappelé que les titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 8.1.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 12.1.2021. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 244-603831 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de consommables de pansements et sparadraps pour l'Établissement français du sang (EFS). Cette consultation fait...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de consommables de pansements et sparadraps pour l'Établissement français du sang (EFS). Cette consultation fait suite à l'infructuosité du lot nº 8 «Sparadrap microporeux hypoallergénique» et du lot nº 9 «Pansements» de la consultation nº 2018EFS_AURA174 «Fourniture de consommables divers de pharmacie, parapharmacie et gants à usage unique» (BOAMP nº 20-23005 et JOUE 2020/S033-07715 du 17.2.2020).
L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3 du code de la commande publique).
Le marché sera traité à prix unitaire révisable annuellement. Le marché est conclue pour une durée initiale de douze mois, renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 576 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sparadrap microporeux hypoallergénique pour maintenir les tubulures sur les peaux sensibles.” Informations sur les options
Description des options:
“L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.”
Description des options
L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Pansement hypoallergénique pour protection de petites plaies sur les peaux sensibles. Ce pansement sera également utilisé lors de la réalisation de...”
Description du marché
Pansement hypoallergénique pour protection de petites plaies sur les peaux sensibles. Ce pansement sera également utilisé lors de la réalisation de l'hémoglobine prédon.
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Description du marché:
“Lot composé de deux postes:
— poste nº 1: pansement adhésif transparent non fendu de type ou équivalent Tegaderm destiné à maintenir en place les voies...”
Description du marché
Lot composé de deux postes:
— poste nº 1: pansement adhésif transparent non fendu de type ou équivalent Tegaderm destiné à maintenir en place les voies d'abord, perfusion, cathéters...;
— poste nº 2: pansement transparent fendu de type ou équivalent IV 3000 pansement composé d'un film de polyuréthane transparent fendu et d'une masse adhésive hypoallergénique. Le pansement doit être fourni avec des bandelettes de fixation stériles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-603831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00B2104601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sparadrap microporeux hypoallergénique
Date de conclusion du contrat: 2021-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 3M France
Adresse postale: 1 Parvis de l'Innovation — CS 20203
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130316161📞
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 177 990 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 226 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 00B2104602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pansement prédécoupé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BSN radiante
Adresse postale: 57 boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans Cedex 02
Code postal: 72058
Téléphone: +33 243834000📞
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 89 832 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 065 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 00B2104603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pansements spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 285 💰
“L'accord-cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 48 mois pour les lots...”
L'accord-cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 48 mois pour les lots notifiés.
Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée Reclus, 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
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Source: OJS 2021/S 084-215287 (2021-04-27)