Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2 alinéa), R. 2162-4 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le montant total prévisionnel du marché est estimé à 1 200 000 EUR HT par an, soit 4 800 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et le bordereau des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables, d'équipements de vidéo-protection et de matériel réseau et de transmission de données
2020-17”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2 alinéa), R. 2162-4 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2 alinéa), R. 2162-4 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le montant total prévisionnel du marché est estimé à 1 200 000 EUR HT par an, soit 4 800 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et le bordereau des prix unitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2 alinéa), R. 2162-4 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2 alinéa), R. 2162-4 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le montant total prévisionnel du marché est estimé à 1 200 000 EUR HT par an, soit 4 800 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois par période annuelle, sans que...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois par période annuelle, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-370453 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Val Parisis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables, d'équipements de vidéoprotection et de matériel réseau et de transmission de données
2020-17”
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2 alinéa), R. 2162-4 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2 alinéa), R. 2162-4 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Le montant total prévisionnel du marché est estimé à 1 200 000 EUR HT par an, soit 4 800 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et le bordereau des prix unitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 491 570 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2e alinéa), R. 2162-4 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2e alinéa), R. 2162-4 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Le montant total prévisionnel du marché est estimé à 1 200 000 EUR HT par an, soit 4 800 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-370453
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Even France
Adresse postale: 27 rue de Paris
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Code postal: 95350
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 491 570 💰
“Date de signature du contrat: 9.12.2020 marché consultable à la demande sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 244-604125 (2020-12-10)