Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation

Synelva

Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes Gc2020/03 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes sont les coordonnateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synelva

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Disjoncteurs
• Compteurs › Compteurs d'électricité
• Débitmètres › Compteurs à eau

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs d'électricité 📦
Disjoncteurs 📦
Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦
Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synelva
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://www.synelva.fr 🌏
Courrier électronique: achats@synelva.fr 📧
Téléphone: +33 237918062 📞
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-280236
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La procédure se déroule en deux phases. Dans un premier temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation. Dans un second temps, les candidats remettront leur offre si leur candidature est retenue. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à elles décrites ci-dessus pour la candidature. La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 18
Intitulé du lot: Compteurs électriques tarif bleu monophasés
Numéro du lot: 1
Brève description: Compteurs électriques tarif bleu monophasés.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois par période de douze mois.
Intitulé du lot: Compteurs électriques tarif bleu triphasés
Numéro du lot: 2
Brève description: Compteurs électriques tarif bleu triphasés.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compteurs PME/PMI
Numéro du lot: 3
Brève description: Compteurs PME/PMI.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compteurs HTA
Numéro du lot: 4
Brève description: Compteurs HTA.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Disjoncteurs différentiels monophasés
Numéro du lot: 5
Brève description: Disjoncteurs différentiels monophasés.
Intitulé du lot: Disjoncteurs non différentiels monophasés
Numéro du lot: 6
Brève description: Disjoncteurs non différentiels monophasés.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Disjoncteurs différentiels triphasés
Numéro du lot: 7
Brève description: Disjoncteurs différentiels triphasés.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Disjoncteurs non différentiels triphasés
Numéro du lot: 8
Brève description: Disjoncteurs non différentiels triphasés.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantiers
Numéro du lot: 9
Brève description: Disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantiers.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers
Numéro du lot: 10
Brève description: Disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compteurs gaz
Numéro du lot: 11
Brève description: Compteurs gaz.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Régulateurs gaz — type B
Numéro du lot: 12
Brève description: Régulateurs gaz — type B.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compteurs eau volumétriques petits diamètres
Numéro du lot: 14
Brève description: Compteurs eau volumétriques petits diamètres.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compteurs eau volumétriques grands diamètres
Numéro du lot: 15
Brève description: Compteurs eau volumétriques grands diamètres.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compteurs eau jet unique
Numéro du lot: 16
Brève description: Compteurs eau jet unique.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compteurs eau jets multiples
Numéro du lot: 17
Brève description: Compteurs eau jets multiples.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compteurs eau concentriques
Numéro du lot: 18
Brève description: Compteurs eau concentriques.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Régulateurs gaz — type C
Numéro du lot: 13
Brève description: Régulateurs gaz — type C.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— indication des lots auquel le candidat envisage de soumissionner: document «Annexe AE — liste Lots compteurs disjoncteurs 2020» à remplir;

— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la(les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure se déroule en deux phases.

Dans un premier temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com

Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation.

Dans un second temps, les candidats remettront leur offre si leur candidature est retenue. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à elles décrites ci-dessus pour la candidature.

La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (article L. 521-1 du CJA) après la signature du marché: le référé contractuel (article L. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31

Source: OJS 2020/S 115-280236 (2020-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes GC2020/03 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes sont les coordonnateurs.

Valeur totale du marché: 1 633 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067722
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-280236
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Lot 8
Lot 9
Lot 10
Lot 11
Lot 12
Lot 13
Lot 14
Lot 15
Lot 16
Lot 17
Lot 18

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Landysetgyr
Adresse postale: avenue du Président Auriol
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 739 200 EUR 💰
208 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Chauvin Arnoux
Adresse postale: rue Georges Besse
Commune postale: Antony
Code postal: 92182
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 291 920 EUR 💰
Nom: Itron
Adresse postale: rue Michel Carré
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95815
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 225 712 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-25 📅
Nom: Mesura
Adresse postale: rue Robert Bunsen, CS 50102
Commune postale: Forbach
Code postal: 57602
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 58 061 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Diehl Metering
Adresse postale: rue des Marguerites
Commune postale: Ponthrevard
Code postal: 78730
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 21 368 EUR 💰
11 591 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3 840 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Adresse postale: rue de Paris
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Valeur totale du marché: 55 373 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché;

— le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R. 421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (article L. 521-1 du CJA) après la signature du marché;

— le référé contractuel (article L. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31

— le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (article R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2021/S 027-067722 (2021-02-04)

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