Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes Gc2020/03 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes sont les coordonnateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation pour les besoins...”
Brève description
Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes Gc2020/03 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes sont les coordonnateurs.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 450 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteurs électriques tarif bleu monophasés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Compteurs d'électricité📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Compteurs électriques tarif bleu monophasés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois par période de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteurs électriques tarif bleu triphasés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Compteurs électriques tarif bleu triphasés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteurs PME/PMI
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Compteurs PME/PMI.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteurs HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Compteurs HTA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs différentiels monophasés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Disjoncteurs📦
Description du marché: Disjoncteurs différentiels monophasés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs non différentiels monophasés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Disjoncteurs non différentiels monophasés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs différentiels triphasés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Disjoncteurs différentiels triphasés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs non différentiels triphasés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Disjoncteurs non différentiels triphasés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteurs gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz📦
Description du marché: Compteurs gaz.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régulateurs gaz — type B
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Régulateurs gaz — type B.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteurs eau volumétriques petits diamètres
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Description du marché: Compteurs eau volumétriques petits diamètres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteurs eau volumétriques grands diamètres
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Compteurs eau volumétriques grands diamètres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteurs eau jet unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Compteurs eau jet unique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteurs eau jets multiples
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Compteurs eau jets multiples.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteurs eau concentriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Compteurs eau concentriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régulateurs gaz — type C
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Régulateurs gaz — type C.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— indication des lots auquel le candidat envisage de soumissionner: document «Annexe AE — liste Lots compteurs disjoncteurs 2020» à remplir;
— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la(les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure se déroule en deux phases.
Dans un premier temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux...”
La procédure se déroule en deux phases.
Dans un premier temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com
Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation.
Dans un second temps, les candidats remettront leur offre si leur candidature est retenue. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à elles décrites ci-dessus pour la candidature.
La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (article L. 521-1 du CJA) après la signature du marché: le référé contractuel (article L. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31 jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de six mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (article R. 421-1 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 115-280236 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Synelva
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Commune postale: Lucé
Pouvoir adjudicateur
URL: https://synelva.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation pour les besoins...”
Brève description
Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes GC2020/03 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes sont les coordonnateurs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 633 505 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Numéro d'identification du lot: Lot 12
Numéro d'identification du lot: Lot 13
Numéro d'identification du lot: Lot 14
Numéro d'identification du lot: Lot 15
Numéro d'identification du lot: Lot 16
Numéro d'identification du lot: Lot 17
Numéro d'identification du lot: Lot 18
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-280236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AC42
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Compteurs électriques tarif bleu monophasés
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Landysetgyr
Adresse postale: avenue du Président Auriol
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Compteurs PME/PMI
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020AC43
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Compteurs HTA
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chauvin Arnoux
Adresse postale: rue Georges Besse
Commune postale: Antony
Code postal: 92182
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 920 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020AC44
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Compteurs gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Itron
Adresse postale: rue Michel Carré
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95815
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 712 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020AC45
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Régulateurs gaz — type B
Date de conclusion du contrat: 2020-01-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mesura
Adresse postale: rue Robert Bunsen, CS 50102
Commune postale: Forbach
Code postal: 57602
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 061 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Régulateurs gaz — type C
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7️⃣
Numéro de contrat: 2020AC46
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Compteurs eau volumétriques petits diamètres
Nom et adresse du contractant
Nom: Diehl Metering
Adresse postale: rue des Marguerites
Commune postale: Ponthrevard
Code postal: 78730
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 368 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Compteurs eau jet unique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 591 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Compteurs eau concentriques
Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 840 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020AC47
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Compteurs eau volumétriques grands diamètres
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de Paris
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 373 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Compteurs électriques tarif bleu triphasés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Disjoncteurs différentiels monophasés
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Disjoncteurs non différentiels monophasés
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Disjoncteurs différentiels triphasés
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Disjoncteurs non différentiels triphasés
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantiers
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers
Informations complémentaires Organe de révision
URL: https://synelva.e-marchespublics.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché;
— le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R. 421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (article L. 521-1 du CJA) après la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31 jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de six mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat;
— le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (article R. 421-1 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 027-067722 (2021-02-04)