Avis de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alain Fay — Direction des achats — Pôle achats de matériels électriques
Téléphone: +33 181975488📞
Courrier électronique: alain.fay@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EDF — Direction des systèmes énergétiques insulaires
Adresse postale: 20 place de La Défense
Commune postale: Paris La Défense
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92050
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Alain Fay — Direction des achats — Pôle achats de matériels électriques
Téléphone: +33 181975488📞
Pouvoir adjudicateur
URL: www.edf.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs d'électricité Linky® monophasés CPL G3 90A
Produits/services: Compteurs d'électricité📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité Linky® monophasés CPL G3 90A.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs électroniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité Linky® monophasés CPL G3 90A destinés à couvrir les besoins en compteurs monophasés 90A pour la...”
Description du marché
Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité Linky® monophasés CPL G3 90A destinés à couvrir les besoins en compteurs monophasés 90A pour la période 2022 à 2026.
Le besoin porte sur environ 1 830 000 compteurs dont 1500 000 fermes et 330 000 en option, pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2022.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une option pour un volume supplémentaire de 330 000 compteurs au delà du volume ferme de 1 500 000 compteurs est prévue pendant la durée du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise,le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra disposer d'une expérience dans le déploiement de compteurs monophasés 90A, communiquant en CPL...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra disposer d'une expérience dans le déploiement de compteurs monophasés 90A, communiquant en CPL G3 avec interface Euridis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Disposer a minima d'une autorisation temporaire d'emploi de compteurs Linky monophasés G3 90A à arrivée basse ou à défaut, avoir une expérience...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Disposer a minima d'une autorisation temporaire d'emploi de compteurs Linky monophasés G3 90A à arrivée basse ou à défaut, avoir une expérience significative portant sur au moins 50 000 compteurs monophasés 90A, communiquant en CPL G3 avec interface Euridis, déployés sur un réseau électrique sur la période d'octobre 2019 à septembre 2020, et ayant été qualifiés et validés par un distributeur d'énergie électrique.
Seuls les candidats qui satisferont aux conditions précisées à la rubrique III.1) Conditions de participation pourront participer au Programme d'examen d'aptitude (PEA). Seuls les candidats déclarés aptes à l'issue de ce PEA pourront participer à la consultation.
Le candidat remettra, au moment de sa candidature, une documentation attestant qu'il répond aux conditions exigées.
L'existence et les fonctionnalités des éléments présentés devront pouvoir être vérifiées par Enedis.
Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2) «Capacité économique et financière» et III.2.3) «Capacité technique» et, le cas échéant, après réalisation d'un Programme d'examen d'aptitude (PEA) pourront participer à la consultation.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie de la maison mère ou à défaut une garantie bancaire à première demande sera exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 237-586253 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Alain Fay — direction des achats — pôle achats de matériels électriques
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EDF — direction des systèmes énergétiques insulaires
Personne de contact: Alain Fay — direction des achats — pôle achats de matériels électriques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-586253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1712C001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de compteurs d'électricité Linky® monophasés CPL G3 90A
Date de conclusion du contrat: 2021-06-13 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1712C002
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C1712C003
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2021/S 132-352101 (2021-07-07)