Fourniture de compteurs d'eau
SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de compteurs d'eau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 2020-01-01-002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: 36 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: https://eurolegales.marches-demat.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022583
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de compteurs d'eau.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Justification du délai d'approvisionnement
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009157700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com:443/873 🌏
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seaff
Téléphone: +33 382591010 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 011-022583 (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 2020-01-01-002
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de compteurs d'eau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: 36 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: https://eurolegales.marches-demat.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022583
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de compteurs d'eau.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1,
— DC2,
— extrait K bis,
— le cas échéant, copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— déclaration de non interdiction de soumissionner,
— déclaration que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Justification du délai d'approvisionnement
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009157700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com:443/873 🌏
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seaff
Téléphone: +33 382591010 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 011-022583 (2020-01-14)
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