Fourniture de compteurs d'eau pour l'exploitation des réseaux de distribution d'eau potable des communes de Limoges Métropole en gestion directe

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

La description générale des prestations à réaliser est indiquée au CCTP, commun aux quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 2020-F151
Brève description:

La description générale des prestations à réaliser est indiquée au CCTP, commun aux quatre lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457848 📞
Fax: +33 555457860 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619927
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCAP. Accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Compteurs mécaniques DN 15 à 40 mm
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de compteurs neufs prêts à mettre en service. La classe métrologique de chaque appareil doit avoir reçue une approbation suivant la directive européenne 2004/22/CE du 31.3.2004 (Directive sur les instruments de mesures: MID) retranscrite en droit français par le décret 2006-447 du 12.4.2006 et par l'arrêté du 28.4.2006.

Tous les appareils seront conformes à la norme NF en 14154 et sera précisé les classes de sensibilités aux perturbations (amont et aval), la perte de pression maximale (filtre inclus) et la classe appropriée concernant l'environnement climatique et mécanique.

Les compteurs seront caractérisés par leurs débits:

— Q1: débit minimal,

— Q2: débit de transition,

— Q3: débit permanent,

— Q4: débit de surcharge.

Avec Q2/Q1 = 1,6 et Q4/Q3 = 1,25 et le ratio r = Q3/Q1.

L'ensemble du matériel fourni devra disposer d'attestation de conformité sanitaire en cours de validité.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Accord-cadre reconductible suivant les éléments décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de l'AE du lot concerné et du CCAP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Compteurs mécaniques DN 60 à 200 mm
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compteurs statiques DN 15 à 40 mm
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'ensemble du matériel fourni devra disposer d'attestation de Conformité Sanitaire en cours de validité.

Intitulé du lot: Compteurs statiques DN 60 à 200 mm
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Magasin de la station de production d'eau potable — 11 avenue Marconi — 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si reconductions effectives, 1

— en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

—— en qualité de membres de plusieurs groupements,

— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée;

— une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'AE et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Voir compléments au CCAP;

— les prestations seront financées sur le budget annexe eau de LM et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du CCP, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières;

— critères de jugement des offres:

1) valeur technique: 50%, notée sur 20 points et appréciée sur la base des informations indiquées par le candidat dans son mémoire justificatif et faisant l'objet de sous-critères notés de la façon suivante:

1.1) qualité et pertinence des compteurs proposés: 40 %;

1.2) qualité et pertinence des modules radio proposés: 40 %;

1.3) garantie métrologique: 20 %;

2) prix des prestations: 40 %, noté sur 20 points et apprécié en fonction du bordereau des prix et de la simulation, par application de la formule suivante:

Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée). L'offre la moins chère obtiendra la note de 30;

3) conditions de livraison: 10 %, notées sur 20 points et appréciés sur la base des délais indiqués par le candidat à l'acte d'engagement:

3.1) qualité du conditionnement des compteurs: 50 %;

3.2) délais de livraison: 50 %, noté par application de la formule suivante:

Note = 5 × (délai «références stock fournisseur» le plus court/délai «références stock fournisseur» analysé) + 5 × (délai «références stock fabricant» le plus court/délai «références stock fabricant» analysé).

La meilleure offre sur ce critère obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence;

— pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la DLRO une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://agglo-limoges.e-marchespublics.com). La réponse se fera par voie électronique;

— Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse précitée. DCE à télécharger gratuitement, sans caution;

— Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse précitée. Les plis devront être remis jusqu'au 25.1.2021 heure limite 12h30. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 249-619927 (2020-12-17)

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